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23 décembre 2021

Rejet des requêtes des consorts Parisot de Bayard sollicitant l’annulation des décisions de la commune de Saint-Martin d’Hères leur refusant la remise de la dépouille mortelle de Pierre du Terrail, dit chevalier Bayard.

Le conseil départemental de l’Isère conserve dans ses archives depuis 1966, à la demande de la commune de Saint-Martin d’Hères, une partie des ossements humains découverts en 1937 lors de fouilles archéologiques à Saint-Martin d’Hères dans le caveau Bourchenu, parents du chevalier Bayard.

Estimant que la dépouille du chevalier Bayard, mort en 1524, se trouve dans ces archives, les consorts Parisot de Bayard en ont demandé la restitution auprès du département de l’Isère et de la commune de Saint-Martin d’Hères.

Le tribunal a estimé qu’à défaut d’identification formelle des ossements revendiqués, et sans qu’il ait lieu de se prononcer sur leur intérêt légitime, les consorts Parisot de Bayard ne sont pas fondés à en demander la restitution.
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