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8 novembre 2022

Rejet du référé de l'association Valeurs et réussite faute d'urgence

La demande de suspension de la délibération du conseil municipal de la commune de Valence n°2022/10-03/29 du 3 octobre 2022, procédant au retrait de la délibération n°2022/06-27/36 du 27 juin 2022 qui avait autorisé sous conditions la cession à l'association requérante d’un terrain d’environ 8 420 m² est rejetée faute d'urgence. La commune n'envisage pas à ce jour de classer le terrain en zone U. Classé à ce jour en zone N, il n'est pas constructible.
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