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30 mars 2023

Suspension de la décision d'apposer une banderole sur un mur de la mairie de Grenoble

La requérante a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville une banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans ». Elle soutenait que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, ainsi que l’a jugé le Conseil d’Etat (n° 259806, commune de Sainte-Anne, 27 juillet 2005). Le juge des référés a considéré que ce moyen était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée et a fait droit à la demande de suspension ainsi qu’à la demande d’injonction de retrait de la banderole.

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