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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
5 juillet 2022
Le TA de Grenoble a reçu le 1er juillet une quinzaine de délégués de la défenseure des droits venus de tout le ressort
Après une présentation par le Pdt Wyss de la juridiction administrative et du tribunal, les échanges se sont concentrés autour des contentieux sociaux et les remontées d’expériences ont été nombreuses.
La réunion s’est terminée autour d’un apéritif offert par le tribunal.
18 mars 2022
Rencontre avec les bâtonniers
Vendredi 18 mars 2022, M. WYSS, Président du tribunal administratif de Grenoble a organisé, en présence de M. PFAUWADEL, M. SOGNO, Mme JOURDAN et M. VIAL-PAILLER, vice-présidents, un petit déjeuner avec les bâtonniers du ressort de la juridiction.
Cette rencontre a permis de présenter le bilan d’activités du tribunal et d’échanger sur l’actualité contentieuse.
8 mars 2022
Rencontre avec la presse
« vendredi 4 mars 2022, M. WYSS, Président du tribunal administratif de Grenoble a organisé, en présence de Mme JOURDAN, Vice-Présidente, un « petit déjeuner presse » avec les correspondants de la presse locale.
19 novembre 2021
Accueil d'une personne en situation de handicap dans le cadre de l’opération DUODAY
Le 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble, a accueilli Madame Fatima CHARAF, dans le cadre de l’opération DUODAY.
3 mai 2021
Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble
13 mars 2020
Informations sur les élections municipales et communautaires
Les élections municipales et communautaires sont traditionnellement un moment fort de la démocratie qui permet à chaque électeur de s’exprimer tous les 6 ans sur les choix de gouvernance locale.
18 février 2020
\\ Reporté \\ 6ème rencontre de droit public le 19 mars 2020 sur le thème : "Pour une administration responsable"
La rencontre de droit public du 19 mars 2020 organisée par le tribunal administratif est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
19 février 2019
5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère, la 5ème rencontre annuelle de droit public a été consacrée à L’exécution des décisions du juge administratif.
28 septembre 2018
Le Tribunal administratif partenaire de la nuit du droit le 4 octobre 2018
Le Tribunal administratif participe à la nuit du droit.
Fêtée pour la première fois à Paris le 4 octobre 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la Nuit du droit s’étend cette année à l’ensemble du territoire national. Partout en France, cette soirée a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes et ses institutions au grand public.
19 janvier 2018
Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un colloque sur le thème "L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne" le vendredi 16 mars 2018 à la Faculté de droit à Jacob-Bellecombette à partir de 9h00.
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8 août 2022
Fermeture du tribunal administratif lundi 15 août 2022
Le tribunal sera fermé au public.
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5 juillet 2022
Le TA de Grenoble a reçu le 1er juillet une quinzaine de délégués de la défenseure des droits venus de tout le ressort
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25 mai 2022
Par ordonnance du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini
Le tribunal a estimé qu’en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non près...
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18 mai 2022
Suspension partielle de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie relatif aux bouquetins du massif du Bargy.
Le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Savoie autorisant, au titre de l’année 2022, et par...
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