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18 décembre 2013

14 Bâtonniers du ressort de la Cour administrative d'appel s'engagent à promouvoir les échanges par Télérecours

Les Bâtonniers des Ordres des avocats de l’Ain, d’Albertville, d’Annecy, de Bourgoin-Jallieu, de Chambéry, de Grenoble, de Lyon, de Privas, de Roanne, de Saint-Etienne, de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, de Valence, de Vienne, et de Villefranche-sur-Saône se sont réunis le 29 novembre dernier, au Palais des Juridictions Administratives Lyonnaises, pour signer une seule et même convention avec les Présidents de la Cour administrative d'appel de Lyon, du Tribunal administratif de Lyon et du Tribunal administratif de Grenoble.

Tous s’engagent à développer l’usage de l’application Télérecours notamment en incitant les avocats qui interviennent auprès de la juridiction administrative, à s’inscrire dans l’application Télérecours et à réduire, autant qu’il est possible, l’instruction sous forme de communications écrites traditionnelles des procédures.

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