Toutes les actualités

• 15 juin 2018
  Jugement du 12 juin 2018 N°1701869 (...) - Société Sun alpes Limited et autres - C+
  12 juin 2018 : le tribunal valide le plan local d'urbanisme de Courchevel approuvé le 31 janvier 2017. ›
• 19 janvier 2018
   
  Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
  Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un... ›
• 19 janvier 2018
   
  4ème rencontre de droit public le 8 février 2018 sur le thème : "Les enjeux des services publics locaux"
  Le Tribunal organise la 4ème rencontre de droit public qui aura lieu le jeudi 8 février 2018, de 13h30 à 17h30 au grand amphithéâtre... ›
• 23 octobre 2017
  Le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné
  ›