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9 mai 2018

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le vendredi 11 mai 2018

Fermeture exceptionnelle du Tribunal Administratif le vendredi 11 mai 2018

Une permanence sera assurée au greffe dans le cadre des procédures d'urgence.

Les requêtes et mémoires urgents peuvent être déposés :

  • dans Télérecours pour les acteurs éligibles      
  • par télécopie au 04 76 51 89 44  
  • dans la boite aux lettres du tribunal

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