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13 mars 2020

Informations sur les élections municipales et communautaires

Les élections municipales et communautaires sont traditionnellement un moment fort de la démocratie qui permet à chaque électeur de s’exprimer tous les 6 ans sur les choix de gouvernance locale.

Le 1er tour de ces élections est prévu le 15 mars 2020 et le second le 22 mars. Le tribunal administratif de Grenoble est compétent en premier ressort pour le contentieux des élections municipales sur les départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Il convient de rappeler que toute protestation électorale pourra être transmise au tribunal en privilégiant  l’application TELERECOURS citoyens.

En cas d’impossibilité pour vous d’utiliser l'application Télérecours citoyens votre requête pourra être introduite sous format « papier » et la transmission par télécopie, par messagerie sur la boite fonctionnelle du tribunal sera suivie d’une demande de régularisation par le greffe.

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