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5 novembre 2015

Rencontre de droit public du Tribunal - 22 Octobre 2015 -

« Plus de 170 personnes étaient présentes dans le grand amphithéâtre du département GEA de l’université Grenoble-Alpes, pour assister et réagir aux interventions de plusieurs présidents et avocats sur l’évolution de l’office du juge administratif en urbanisme et en contrats publics, publiées sur ce site»

Accueilli par M. Cordel, directeur du département GEA, un large public était présent, constitué d’une soixantaine d’avocats, d’une quarantaine d’experts et commissaires enquêteurs, de représentants des préfectures du ressort, de nombreux responsables juridiques de communautés d’agglomération ou de communes et d’une vingtaine de communes des quatre départements. Se sont joints également la chambre des notaires, la fédération des promoteurs immobiliers et les fédérations du BTP, ainsi que six enseignants de droit public des universités de Grenoble et Chambéry, accompagnés d’une quinzaine d’étudiants.

Après les propos introductifs de la présidente du tribunal, M. Dufour, vice-président, a dressé avec Maître Fiat un panorama de l’évolution de l’office du juge administratif en droit de l’urbanisme. M. Arbaretaz, vice-président, a évoqué de même avec Maître Duraz les évolutions de l’office du juge du contrat. Maître Mollion, maître de conférences en droit public, a conclu cette rencontre.

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