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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
3 mai 2021
Jean-Paul Wyss est nommé président du tribunal administratif de Grenoble
13 mars 2020
Informations sur les élections municipales et communautaires
Les élections municipales et communautaires sont traditionnellement un moment fort de la démocratie qui permet à chaque électeur de s’exprimer tous les 6 ans sur les choix de gouvernance locale.
18 février 2020
\\ Reporté \\ 6ème rencontre de droit public le 19 mars 2020 sur le thème : "Pour une administration responsable"
La rencontre de droit public du 19 mars 2020 organisée par le tribunal administratif est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
19 février 2019
5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère, la 5ème rencontre annuelle de droit public a été consacrée à L’exécution des décisions du juge administratif.
28 septembre 2018
Le Tribunal administratif partenaire de la nuit du droit le 4 octobre 2018
Le Tribunal administratif participe à la nuit du droit.
Fêtée pour la première fois à Paris le 4 octobre 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la Nuit du droit s’étend cette année à l’ensemble du territoire national. Partout en France, cette soirée a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes et ses institutions au grand public.
19 janvier 2018
Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un colloque sur le thème "L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne" le vendredi 16 mars 2018 à la Faculté de droit à Jacob-Bellecombette à partir de 9h00.
19 janvier 2018
4ème rencontre de droit public le 8 février 2018 sur le thème : "Les enjeux des services publics locaux"
Le Tribunal organise la 4ème rencontre de droit public qui aura lieu le jeudi 8 février 2018, de 13h30 à 17h30 au grand amphithéâtre du département Gestion des Entreprises et des Administrations de l'Université Grenoble-Alpes, 1 place de Verdun à Grenoble.
2 janvier 2017
Un nouveau président au tribunal administratif de Grenoble
23 août 2016
Modification des horaires d'ouverture
A compter du 1er septembre 2016, l'accueil du public se fera
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
7 juin 2016
L'activité du tribunal
La poursuite de la réduction des délais de jugement dans un contexte de fortes entrées.
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22 mai 2023
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de...
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15 mai 2023
Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service...
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12 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif vendredi 19 mai 2023.
Le tribunal administratif de Grenoble sera fermé vendredi 19 mai 2023.
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10 mai 2023
Bilan annuel 2022
Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble est disponible.
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