Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Délivrance d’une attestation de recours ou de non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation ...
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Grenoble
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifique
La situation privilégiée du tribunal administratif de Grenoble au cœur des Alpes...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
La médiation
Règlement alternatif des litiges
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence
Accédez aux solutions dégagées par le tribunal administratif de Grenoble relatives...
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
18 février 2020
\\ Reporté \\ 6ème rencontre de droit public le 19 mars 2020 sur le thème : "Pour une administration responsable"
La rencontre de droit public du 19 mars 2020 organisée par le tribunal administratif est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement.
19 février 2019
5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère, la 5ème rencontre annuelle de droit public a été consacrée à L’exécution des décisions du juge administratif.
28 septembre 2018
Le Tribunal administratif partenaire de la nuit du droit le 4 octobre 2018
Le Tribunal administratif participe à la nuit du droit.
Fêtée pour la première fois à Paris le 4 octobre 2017 à l’initiative de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la Nuit du droit s’étend cette année à l’ensemble du territoire national. Partout en France, cette soirée a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes et ses institutions au grand public.
19 janvier 2018
Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un colloque sur le thème "L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne" le vendredi 16 mars 2018 à la Faculté de droit à Jacob-Bellecombette à partir de 9h00.
19 janvier 2018
4ème rencontre de droit public le 8 février 2018 sur le thème : "Les enjeux des services publics locaux"
Le Tribunal organise la 4ème rencontre de droit public qui aura lieu le jeudi 8 février 2018, de 13h30 à 17h30 au grand amphithéâtre du département Gestion des Entreprises et des Administrations de l'Université Grenoble-Alpes, 1 place de Verdun à Grenoble.
2 janvier 2017
Un nouveau président au tribunal administratif de Grenoble
23 août 2016
Modification des horaires d'ouverture
A compter du 1er septembre 2016, l'accueil du public se fera
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
7 juin 2016
L'activité du tribunal
La poursuite de la réduction des délais de jugement dans un contexte de fortes entrées.
7 juin 2016
Le tribunal en chiffres
6 novembre 2015
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
<
1
2
3
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
6 décembre 2022
Annulation de l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Sallanches
Le 6 décembre 2022, la cinquième chambre a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par le préfet...
›
25 novembre 2022
Duoday 2022
Dans le cadre de la journée DuoDay, le tribunal a accueilli M. Benjamin THOMAS. Il a formé un duo avec Mme Anne-Sibylle VAILLANT, première...
›
17 novembre 2022
Rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées au domaine skiable de Rochebrune à Megève.
Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du...
›
8 novembre 2022
Rejet du référé de l'association Valeurs et réussite faute d'urgence
La demande de suspension de la délibération du conseil municipal de la commune de Valence n°2022/10-03/29 du 3 octobre 2022, procédant...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
La médiation
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience