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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
16 novembre 2015
Devenir assistant de justice au tribunal
« Le tribunal recrute régulièrement des étudiants titulaires du Master II pour exercer des fonctions d’aide à la décision auprès des magistrats…»
6 novembre 2015
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
5 novembre 2015
Rencontre de droit public du Tribunal - 22 Octobre 2015 -
« Plus de 170 personnes étaient présentes dans le grand amphithéâtre du département GEA de l’université Grenoble-Alpes, pour assister et réagir aux interventions de plusieurs présidents et avocats sur l’évolution de l’office du juge administratif en urbanisme et en contrats publics, publiées sur ce site»
18 décembre 2013
14 Bâtonniers du ressort de la Cour administrative d'appel s'engagent à promouvoir les échanges par Télérecours
Les Bâtonniers des Ordres des avocats de l’Ain, d’Albertville, d’Annecy, de Bourgoin-Jallieu, de Chambéry, de Grenoble, de Lyon, de Privas, de Roanne, de Saint-Etienne, de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, de Valence, de Vienne, et de Villefranche-sur-Saône se sont réunis le 29 novembre dernier, au Palais des Juridictions Administratives Lyonnaises, pour signer une seule et même convention avec les Présidents de la Cour administrative d'appel de Lyon, du Tribunal administratif de Lyon et du Tribunal administratif de Grenoble.
18 décembre 2013
Conciliation
Régler les conflits autrement
29 novembre 2013
Télérecours
Télérecours entre en service à partir du 2 décembre 2013
19 août 2013
Le tribunal administratif de Grenoble change de chef de juridiction
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15 avril 2021
Jugement n°1803511 du 15 avril 2021
Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de l’association Meydia demandant l’annulation...
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12 avril 2021
Ordonnance du 9 avril 2021, n° 2101609 : Schéma de cohérence territoriale de la Maurienne (SCoT)
Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble suspend partiellement la délibération du...
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12 avril 2021
Jugement n°1906198 - 1907341 du 6 avril 2021
Le tribunal annule le refus de permis de construire opposé par le maire d'Albertville à la confédération islamique Milli Görü pour...
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26 mars 2021
Jugement n°1703926 du 25 février 2021
Un appel à projets scientifiques interdisciplinaires a été lancé le 1er avril 2016 par un consortium d’universités, de grandes écoles...
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