Toutes les actualités

• 5 septembre 2017
  Prise en charge des mineurs isolés étrangers
  La justice administrative met fin à la décision du département de l’Isère de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés... ›
• 1 septembre 2017
  Ordonnance du 29 août 2017 - Le référé suspension et le bien-être animal
  Le tribunal administratif a été saisi, dans le cadre d'un référé suspension, d'un recours formé par une association qui s'inquiétait... ›
• 28 juin 2017
   
  Le tribunal rejette 19 recours dirigés contre la déclaration d’utilité publique du projet de gazoduc Eridan entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).
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• 27 juin 2017
   
  Jugement du 27 juin 2017 n° 1606341-1700643 – Centre des congrès d’Annecy - Le tribunal annule les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.
  Le tribunal a constaté que la presqu’île d’Albigny où est prévue l’implantation du futur centre des congrès constitue un espace proche... ›