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Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal

5 novembre 2015

Rencontre de droit public du Tribunal - 22 Octobre 2015 -

« Plus de 170 personnes étaient présentes dans le grand amphithéâtre du département GEA de l’université Grenoble-Alpes, pour assister et réagir aux interventions de plusieurs présidents et avocats sur l’évolution de l’office du juge administratif en urbanisme et en contrats publics, publiées sur ce site»
18 décembre 2013

14 Bâtonniers du ressort de la Cour administrative d'appel s'engagent à promouvoir les échanges par Télérecours

Les Bâtonniers des Ordres des avocats de l’Ain, d’Albertville, d’Annecy, de Bourgoin-Jallieu, de Chambéry, de Grenoble, de Lyon, de Privas, de Roanne, de Saint-Etienne, de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, de Valence, de Vienne, et de Villefranche-sur-Saône se sont réunis le 29 novembre dernier, au Palais des Juridictions Administratives Lyonnaises, pour signer une seule et même convention avec les Présidents de la Cour administrative d'appel de Lyon, du Tribunal administratif de Lyon et du Tribunal administratif de Grenoble.
18 décembre 2013

Conciliation

Régler les conflits autrement
29 novembre 2013

Télérecours

Télérecours entre en service à partir du 2 décembre 2013
19 août 2013

Le tribunal administratif de Grenoble change de chef de juridiction

A savoir

Guide de l'expert

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26 novembre 2018

Arrivée de Télérecours citoyens à compter du 30 novembre 2018

A partir du 30 novembre 2018, tout citoyen justiciable pourra, s'il le souhaite, déposer son recours via l’application Télérecours... ›
12 novembre 2018

Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est... ›
7 novembre 2018

Jugement du 06 novembre 2018 N° 1701033 - Annulation du plan local d'urbanisme de Val d'Isère

›
17 octobre 2018

Décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires)

Nouvelle réforme de la procédure contentieuse par le décret du 17 juillet 2018. Ce décret instaure l'obligation de confirmer sa requête... ›

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