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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
5 novembre 2015
Rencontre de droit public du Tribunal - 22 Octobre 2015 -
« Plus de 170 personnes étaient présentes dans le grand amphithéâtre du département GEA de l’université Grenoble-Alpes, pour assister et réagir aux interventions de plusieurs présidents et avocats sur l’évolution de l’office du juge administratif en urbanisme et en contrats publics, publiées sur ce site»
18 décembre 2013
14 Bâtonniers du ressort de la Cour administrative d'appel s'engagent à promouvoir les échanges par Télérecours
Les Bâtonniers des Ordres des avocats de l’Ain, d’Albertville, d’Annecy, de Bourgoin-Jallieu, de Chambéry, de Grenoble, de Lyon, de Privas, de Roanne, de Saint-Etienne, de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, de Valence, de Vienne, et de Villefranche-sur-Saône se sont réunis le 29 novembre dernier, au Palais des Juridictions Administratives Lyonnaises, pour signer une seule et même convention avec les Présidents de la Cour administrative d'appel de Lyon, du Tribunal administratif de Lyon et du Tribunal administratif de Grenoble.
18 décembre 2013
Conciliation
Régler les conflits autrement
29 novembre 2013
Télérecours
Télérecours entre en service à partir du 2 décembre 2013
19 août 2013
Le tribunal administratif de Grenoble change de chef de juridiction
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6 décembre 2022
Annulation de l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Sallanches
Le 6 décembre 2022, la cinquième chambre a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par le préfet...
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25 novembre 2022
Duoday 2022
Dans le cadre de la journée DuoDay, le tribunal a accueilli M. Benjamin THOMAS. Il a formé un duo avec Mme Anne-Sibylle VAILLANT, première...
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17 novembre 2022
Rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées au domaine skiable de Rochebrune à Megève.
Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du...
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8 novembre 2022
Rejet du référé de l'association Valeurs et réussite faute d'urgence
La demande de suspension de la délibération du conseil municipal de la commune de Valence n°2022/10-03/29 du 3 octobre 2022, procédant...
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