Toutes les actualités

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  8 août 2022
  Fermeture du tribunal administratif lundi 15 août 2022
  Le tribunal sera fermé au public. ›
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  5 juillet 2022
  Le TA de Grenoble a reçu le 1er juillet une quinzaine de délégués de la défenseure des droits venus de tout le ressort
  Après une présentation par le Pdt Wyss de la juridiction administrative et du tribunal, les échanges se sont concentrés autour des... ›
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  25 mai 2022
  Par ordonnance du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de l’article 10 du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini
  Le tribunal a estimé qu’en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues « non près... ›
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  18 mai 2022
  Suspension partielle de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie relatif aux bouquetins du massif du Bargy.
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de la décision du préfet de la Haute-Savoie autorisant, au titre de l’année 2022, et par... ›