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22 mai 2023
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de...
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15 mai 2023
Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service...
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12 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif vendredi 19 mai 2023.
Le tribunal administratif de Grenoble sera fermé vendredi 19 mai 2023.
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10 mai 2023
Bilan annuel 2022
Le bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble est disponible.
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