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19 février 2019
5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère,...
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16 janvier 2019
Jugement du 27 décembre 2018 N°1702182 - N°1704214
Le tribunal administratif valide partiellement la délibération du conseil départemental de l'Isère instaurant pour certains bénéficiaires...
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4 janvier 2019
Jugement du 28 décembre 2018 N°1603702
Fromagerie Etoile du Vercors de Saint-Just-de-Claix (Isère). Le tribunal annule une mise en demeure du préfet de l'Isère en raison...
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19 décembre 2018
Jugement du 18 décembre 2018 N°1604626
Le tribunal valide la limitation de circulation à 30 km/h dans l'agglomération grenobloise.
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