2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
(ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)
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Tramway A : Ligne Echirolles Denis Papin - Arrêt Verdun Préfecture
Bus : Lignes 12, 13, 14, 15 et 16
Parking à proximité : Parking Verdun-Préfecture
Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Actualité du contentieux jugé par le Tribunal
Contact : 04 76 42 90 01
04 76 42 90 09
Pour toute demande de documentation liée aux décisions archivées du tribunal administratif de Grenoble : documentation.ta-grenoble@juradm.fr
Contact : 04.38.42.11.04
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction.
Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement.
Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.