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Accueil du public et dépôt des requêtes

Vous souhaitez déposer une requête ?

Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

Horaires d'ouverture au public : 8h30 -12h00    -   13h30-16h00

Les importants travaux entamés en novembre 2010 au sein des locaux du tribunal administratif sont terminés.
Depuis le 13 septembre 2011 à 13H30, le public est accueilli dans un espace rénové et accessible aux personnes à mobilité réduite au 2, Place de Verdun.


Vous pouvez adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

 del7243

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Lyon pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Grenoble.


> Cour administrative d'appel de Lyon

Palais des juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Standard : 04 78 14 11 11
Greffe : 04 78 14 11 51
Greffe télécopie : 04 78 71 79 13
Courriel : greffe.caa-lyon@juradm.fr

 

 

 

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