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Contentieux spécifique

La situation privilégiée du tribunal administratif de Grenoble au cœur des Alpes françaises explique l'existence d'un contentieux important lié à la montagne. Les affaires traitées à ce titre ont des implications non seulement juridiques, mais également économiques, sociologiques ou encore architecturales... Les dossiers portés à la connaissance du tribunal reflètent la multiplicité de ces aspects.

Les principes d'aménagement de la montagne

Dans des régions touristiques, connaissant une forte pression urbanistique, l'aménagement et le développement sont soumis à des exigences contradictoires. Il s'agit en effet tout à la fois de protéger l'environnement et plus particulièrement de préserver l'agriculture, de respecter les espaces et paysages et de maîtriser le développement au travers notamment de l'application de l'article L 145-3-III du code de l'urbanisme (principe de l'urbanisation en continuité des bourgs, villages et hameaux existants). Il convient également de maîtriser l'aménagement et le développement touristique : les procédures de création d'Unités Touristiques Nouvelles (UTN), les autorisations particulières liées à l'aménagement de domaines skiables et de remontées mécaniques illustrent cette politique.

 

Un contentieux fiscal particulier né du tourisme en montagne

Le développement des stations de sports d'hiver a des conséquences multiples sur le plan fiscal. Certaines questions fiscales soulevées devant le tribunal administratif de Grenoble concernent la concession de l'entretien et de l'aménagement des domaines skiables ; d'autres sont relatives à la fiscalité de logements loués en meublé.

 

Les questions relatives à la responsabilité des personnes publiques en montagne

Les collectivités locales disposent de pouvoirs de police générale : maintien de la sécurité publique sur les pistes de ski ou dans les zones, y compris les routes de montagne, exposées aux risques naturels (avalanches, coulées de boue, chutes de pierre...). Le contentieux concerne la légalité des actes ou met en cause la responsabilité des collectivités, notamment pour dommages de travaux publics.