Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Grenoble
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifique
La situation privilégiée du tribunal administratif de Grenoble au cœur des Alpes...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
La médiation
Règlement alternatif des litiges
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence
Accédez aux solutions dégagées par le tribunal administratif de Grenoble relatives...
Communiqués
Accueil
/
Les Services
Ajouter un commentaire
Les Services
Les Services
Mentions légales
Glossaire
Toutes les actualités
29 novembre 2019
Jugement du 28 novembre 2019 N°1700829
La première délibération arrête le bilan de la concertation du projet urbain « Cœurs de Ville, cœurs de Métropole / Grenoble » et en...
›
29 novembre 2019
Ordonnance du 27 novembre 2019 N°1906660
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
›
19 novembre 2019
Jugement du 19 novembre 2019 N°1703936
Le cirque Muller conserve le droit de présenter l’hippopotame Jumbo.
›
19 novembre 2019
Ordonnance du 13 novembre 2019 N°1907066
L’exécution des sept décisions du 15 octobre 2019 par lesquelles le maire de Sallanches a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
La médiation
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience