Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Délivrance d’une attestation de recours ou de non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation ...
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Grenoble
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Contentieux spécifique
La situation privilégiée du tribunal administratif de Grenoble au cœur des Alpes...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
La médiation
Règlement alternatif des litiges
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence
Accédez aux solutions dégagées par le tribunal administratif de Grenoble relatives...
Communiqués
Accueil
/
Les Services
Ajouter un commentaire
Les Services
Les Services
Mentions légales
Glossaire
Toutes les actualités
6 décembre 2022
Annulation de l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une centrale hydroélectrique à Sallanches
Le 6 décembre 2022, la cinquième chambre a annulé l’autorisation délivrée à la régie de gaz et d’électricité de Sallanches par le préfet...
›
25 novembre 2022
Duoday 2022
Dans le cadre de la journée DuoDay, le tribunal a accueilli M. Benjamin THOMAS. Il a formé un duo avec Mme Anne-Sibylle VAILLANT, première...
›
17 novembre 2022
Rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées au domaine skiable de Rochebrune à Megève.
Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du...
›
8 novembre 2022
Rejet du référé de l'association Valeurs et réussite faute d'urgence
La demande de suspension de la délibération du conseil municipal de la commune de Valence n°2022/10-03/29 du 3 octobre 2022, procédant...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
La médiation
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience