Les Services

Toutes les actualités

• 7 mars 2019
  Jugement du 7 mars 2019 N°1703063
  Par un jugement rendu le 7 mars 2019, le Tribunal administratif de Grenoble, qui avait été saisi par le préfet de la Haute-Savoie et... ›
• 1 mars 2019
  Ordonnance du 1er mars 2019 N° 1900780
  Le juge des référés rejette la demande de suspension de la déclaration d'utilité publique pour l'élargissement de l'A 480 et l'aménagement... ›
• 
  19 février 2019
  5ème rencontre de droit public du tribunal administratif de Grenoble
  Organisée à l’initiative du tribunal administratif de Grenoble, en partenariat avec l’université Grenoble-Alpes et le barreau de l’Isère,... ›
• 16 janvier 2019
  Jugement du 27 décembre 2018 N°1702182 - N°1704214
  Le tribunal administratif valide partiellement la délibération du conseil départemental de l'Isère instaurant pour certains bénéficiaires... ›