Éditeur
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Hébergeur
Direction des systèmes d'information du Conseil d'État
Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Téléphone : +33 1 40 20 80 00
Équipe éditoriale
Direction de la publication : Jean-Paul WYSS
Rédaction en chef : Philippe BUGUELLOU
Crédits photos
Vie de l’institution | Jean-Pierre Delagarde > jeanpierredelagarde.fr
Images d’actualité | Conseil d’État - Direction de la communication
Conception graphique et ergonomique
Conception graphique : Spintank
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par COEXYA.
Outil de gestion de contenus : Ibexa
Objectifs et qualité des contenus
Seuls engagent le Tribunal administratif les textes issus de ses délibérations. Seule la version publiée au Journal officiel de la République française des textes juridiques reproduits sur le site, comme le code de justice administrative, fait foi.
Les autres documents sont présentés à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas engager le Tribunal administratif.
Le site du Tribunal administratif constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.