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  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Grenoble !

     

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il propose son site Internet pour mieux vous informer.

    Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

    Bonne visite !

    Le président.

  • Charte de déontolongie de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Ariane Web

    La base de jurisprudence du Conseil d'Etat

    Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d'Etat et des Cours administrative d'appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu'une  sélection de conclusions de rapporteurs publics.

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