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  • Edito

    Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Grenoble

    Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il propose son site Internet pour mieux vous informer.

    Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.

    Bonne visite !

    Le président.

  • Charte de déontolongie de la juridiction administrative

    Édition 2011
  • Ariane Web

    La base de jurisprudence du Conseil d'Etat

    Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d'Etat et des Cours administrative d'appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu'une  sélection de conclusions de rapporteurs publics.

    >Accédez à Ariane Web

  • Consilia Web, la base de données dédiée aux avis consultatifs

    Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d’État rend des avis de différentes natures. Les avis du Conseil d’État ne sont pas publics. Il appartient au Gouvernement – s’il le souhaite – de les rendre publics (c’est le cas, par exemple, des avis qui sont publiés et commentés dans le rapport annuel du Conseil d’État). Avec ConsiliaWeb, ce sont aujourd’hui quelque 3 500 références d’avis inédits, rendus depuis 1947, qui sont en libre accès sur le site www.conseil-etat.fr.