Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-05-20 à 06:36. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.
A savoir
21 mars 2012
Le bilan chiffré 2011 du tribunal
›12 octobre 2011
Engagés fin 2010, et venant compléter les extensions de locaux réalisées en 2009 et la réfection des façades intervenue en 2010, les travaux de…
›4 octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l’article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l’aide…
›
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Edito
Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Grenoble !
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd'hui son site Internet pour mieux vous informer.
Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.
Bonne visite !
Le président.
Information
Le Tribunal administratif de Grenoble sera exceptionnellement fermé le 18 mai 2012,
vous pouvez déposer vos requêtes urgentes par fax au 04.76.51.89.44
CHARTE DE DEONTOLOGIE DES MEMBRES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Édition 2011
