Contact presse : Mme Emilie AKOUNMail : communication.ta-grenoble@juradm.fr
Discussions autour du contrôle juridique des politiques publiques environnementales
A l’occasion du colloque consacré au contrôle juridique des politiques publiques environnementales le vendredi 5 avril 2024 à l’Université Grenobl ...
Rénovation estivale du refuge du Goûter
Le juge des référés suspend les décisions interdisant, entre le 15 mai et le 30 septembre, la réalisation de travaux de rénovation du refuge – les ...
Rencontre avec les bâtonniers
Le tribunal administratif a eu le plaisir d’accueillir vendredi 22 mars les bâtonniers du ressort ou leurs représentants. Le président WYSS a dres ...
Bilan annuel 2023
Le tribunal administratif de Grenoble est au cœur d’un territoire d’une richesse et d’une variété incroyable, des alpages aux entreprises microéle ...
L’insuffisante prise en compte de l’environnement par le PLU du Grand Bornand
Le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d'eau ...
Le tribunal administratif annule les travaux d’aménagement du domaine skiable d’Aussois
Le tribunal annule deux arrêtés du 8 septembre 2020 du maire d’Aussois autorisant, d’une part, l'aménagement de pistes de ski et, d’autre part, la ...
Rencontre du tribunal administratif avec les médias locaux – Jeudi 29 février 2024
Le président du tribunal administratif de Grenoble, avec ses vice-présidents et la référente communication, a accueilli les médias pour annoncer d ...
Rejet de la demande de suspension de la délibération mettant un terme à la procédure de passation de la DSP des services touristiques des Gets
Le juge des référés rejette de la demande de suspension formée à l’encontre de la délibération du 3 janvier 2024 du conseil municipal de la commun ...
3e après-midi du tribunal administratif – La liberté vestimentaire
Le tribunal administratif de Grenoble organise la troisième édition de son cycle de conférence « Les après-midi du tribunal administratif », cette ...
Incohérences affectant le PADD et le rapport de présentation – Annulation du PLU d’Huez-en-Oisans
Le tribunal administratif a considéré que les indications chiffrées contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable et le rappo ...
Travaux au tribunal administratif de Grenoble mais l'activité continue
A compter du 12 février 2024, d’importants travaux seront réalisés au rez-de-chaussée du tribunal administratif afin de créer une nouvelle salle d ...
Annulation des élections des conseils centraux de l’Université Grenoble Alpes
Le tribunal annule l’ensemble des opérations électorales des 28 et 30 novembre 2023 visant au renouvellement des représentants des personnels dans ...
Non-exécution de décisions de justice – Liquidation de l’astreinte au profit d’association
Dans ces deux affaires, en dépit d’injonctions du juge des référés libertés, le préfet n’a pas procédé à l’hébergement deux jeunes étrangers. Sais ...
Montant de la taxe foncière – Le tribunal accueille 34 requêtes
Maison d'arrêt de Varces – Requête n° 2307447
Le juge des référés ordonne des mesures urgentes, à la demande de Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des av ...
2e édition des après-midis du tribunal administratif de Grenoble - Les 70 ans du tribunal administratif de Grenoble
Cette manifestation, qui a été conçue comme un lieu d’échange entre la juridiction, l’ordre des avocats et l’université, aura lieu le 1er décembre ...
TAG, 5e Chambre, 17 octobre 2023, Préfet de l’Isère, n°2104873
Le tribunal administratif de Grenoble annule l’arrêté du maire de Grenoble du 22 février 2021 reglementant l’usage des produits phytopharmaceutiqu ...
TAG, Juge des référés, 21 octobre 2023, Association France Palestine Solidarité, n°2306794
Par une ordonnance du 21 octobre 2023, le juge des référés du TAG a décidé de suspendre l’éxecution de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le p ...
Formation sur la médiation en contentieux administratif
Le 5 octobre, Mathieu Heintz a mené une formation avec la commission droit public d'Annecy sur la médiation administrative, mettant en avant son r ...
Plein succès des journées du patrimoine
Le tribunal administratif de Grenoble a participé cette année aux journées du patrimoine pour faire découvrir les hôtels de Nicollet et de Roray d ...
Meublés touristiques, l’encadrement trop restrictif du Grand Annecy
Confrontée à une forte croissance du parc de meublés touristiques, l’Agglomération du Grand Annecy a souhaité en réguler le développement en plafo ...
Manifestation du 5 juillet 2023 : le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de détruire des enregistrements illégalement recueillis par drone
Le juge du référé-liberté de Grenoble a été saisi le 6 juillet d’une requête demandant que le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de mettre sous ...
Loi Rist : Encadrement de la rémunération des médecins remplaçants
Le juge administratif ne peut contraindre un praticien contractuel à travailler aux nouvelles conditions de rémunération fixées par la loi.
Visite d'une délégation de maires de l'Isère au tribunal administratif
Le 16 juin 2023, le tribunal a accueilli une délégation d’une trentaine de maires de l’Isère dirigées par le président Daniel Vitte, président de ...
Manifestations des 16 et 17 juin 2023, « la montagne se soulève »
La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifester.
Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne.
Ce SCoT concernait 53 communes regroupées en 7 communautés de communes. La cinquième chambre a retenu : - une insuffisance de l'étude environneme ...
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de Grenoble cont ...
Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langue ...
Bilan annuel 2022
Si le contentieux des étrangers demeure en nombre le plus important avec 33,9 % des recours enregistrés, le tribunal est remarquable par l’importa ...
Suspension de la décision d'apposer une banderole sur un mur de la mairie de Grenoble
La requérante a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville ...
