Le tribunal administratif de Grenoble est une juridiction enracinée dans un territoire marqué par ses paysages alpins et ses stations de ski emblématiques. Dans un jugement du 19 décembre 2024, relatif à une délibération fixant des tarifs des remontées mécaniques à Bourg-Saint-Maurice, la juridiction rappelle le principe d’égalité entre les usagers et annule la délibération établissant des différences tarifaires suivant des critères, non prévus par la loi, non justifiés par des considérations d'intérêt général en rapport avec l'exploitation du service ou fondées sur des différences objectives de situation des usagers concernés.
Comme d’autres communes accueillant des stations de ski, la commune de Bourg-Saint-Maurice, sur laquelle s’étend la station de ski des Arcs-Paradiski, a entendu faciliter l’accès au domaine skiable aux « gens du pays ». Par sa délibération du 30 juin 2022, elle a décidé une tarification différenciée des forfaits de remontées mécaniques suivant la qualité de resident fiscal depuis plus ou moins de cinq ans ou celles d’employés de la station et de travailleurs indépendants.
Le préfet de la Savoie a contesté la légalité de cette délibération en estimant qu’elle ne respectait pas le principe d’égalité devant le service public.
Le tribunal, reprenant une jurisprudence bien établie, rappelle que le principe d’égalité impose que tous les usagers d’un service public soient traités de manière identique, sauf si une différence de traitement peut être justifiée par une situation objective ou un intérêt général en rapport avec le fonctionnement du service. Ce principe s’applique également aux services publics industriels et commerciaux, tels que les remontées mécaniques, même si ces derniers peuvent, dans certains cas, appliquer des tarifs différenciés.
La juridiction relève dans un premier temps l’imprécision de la catégorie « d’employés de la station » et de « travailleurs indépendants » justifiant un aménagement tarifaire. La « station » n’identifie aucune entité juridique spécifique et celle de « travailleurs indépendants » englobe des situations variées sans lien nécessaire avec le service public des remontées mécaniques. Le tribunal note à cet égard que les moniteurs de ski et le personnel des remontées mécaniques bénéficient déjà de la gratuité pour accomplir leurs missions professionnelles.
Le tribunal explique dans un second temps que les remontées mécaniques étant financées par les redevances des usagers et non par les impôts locaux, le fait d’être résident fiscal ne constitue pas une différence objective justifiant un tarif réduit. De même, les sujétions particulières subies par les habitants permanents de la commune, notamment le coût de la vie élevé et le prix de l’immobilier en station, ne peuvent pas plus justifier cette disparité tarifaire.
En annulant la délibération du 30 juin 2022 le tribunal administratif a ainsi fait droit à la demande du préfet de la Savoie.