Espace Presse

Téléservice et demandes de certains documents de séjour – La persistance de l’inexécution par la préfète de l’Isère de l’ordonnance des juges des référés et ses conséquences

Constatant que son ordonnance de mars 2025 n’a, une nouvelle fois, pas été suivie d’exécution, le juge des référés liquide et alourdit l’astreinte ...

Participation du tribunal administratif à la Nuit du droit 2025

L’édition 2025 de la Nuit du Droit a rencontré un plein succès, confirmant l’intérêt croissant du public pour la justice administrative.

Journées du Patrimoine

Samedi 20 septembre 2025, Mme ROUSSEL, guide-conférencière, a assuré trois visites au sein du tribunal administratif dans le cadre des journées eu ...

Démantèlement du télésiège de la Sambuy – le juge des référés constate l’absence de doute sérieux du marché

Le juge des référés constate l’absence de doute sérieux affectant la légalité du marché passé par la commune de Faverges-Seythenex pour procéder a ...

Réaménagement de la place de Metz à Grenoble – Le juge des référés ne suspend pas l’arrêté contesté

Par arrêté du 17 juin 2025, le maire de Grenoble a délivré à la métropole Grenoble-Alpes Métropole un permis pour réaménager la place de Metz et l ...

LGV Lyon–Turin : pas de suspension des arrêtés préfectoraux autorisant l’accès aux terrains privés

Le juge des référés a refusé de suspendre les arrêtés préfectoraux autorisant la SNCF à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser des étu ...

Fermeture exceptionnelle à 15h30 le 10 septembre 2025

En raison de la journée de mobilisation, nous vous informons que le tribunal administratif fermera ses portes exceptionnellement à 15h30.

Journées du Patrimoine : 3 sessions de visites prévues le 20 septembre 2025

Le Tribunal administratif de Grenoble est installé dans les hôtels particuliers Rallet et Nicolet (XIXème siècle) aux styles architecturaux et aux ...

Vente du télésiège de la combe de l’Ours – rejet du référé suspension pour défaut d’urgence

Fermé depuis 2023, le télésiège de la Combe de l’Ours a été revendu par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse à la communauté de communes Cœur ...

Point justice – Permanences gratuites en droit des étrangers et pour les contentieux sociaux

Permanences gratuites d’avocats Droit des étrangers et contentieux sociaux

Soumission à autorisations temporaires des changement d’usage de locaux d’habitation en meublés touristiques à Annecy

Confrontée à la pénurie de logements et à l’explosion des meublés de tourisme de type Airbnb, la communauté d’agglomération du Grand Annecy poursu ...

Le tribunal administratif suspend l’obligation faites aux étrangers de passer par un téléservice pour certaines demandes de documents de séjour

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par plusieurs associations, a suspendu l’obligation faite aux étrangers d’effectu ...

Les Après-midis du Tribunal Administratif de Grenoble : Les Femmes de la justice administrative

La place des femmes dans la justice administrative est un enjeu majeur qui mérite réflexion et échanges. Le tribunal administratif de Grenoble, en ...

Vernissage de l’exposition consacrée aux pionnières de la juridiction administrative

Depuis le 7 mars 2025, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le tribunal administratif de Grenoble accueille l’expositi ...

Suspension des autorisations spéciales d’absence dites « 2ème parent », « congé menstruel » et « congé interruption de grossesse »

La juge des référés a été saisie par la préfète de l’Isère d’une demande de suspension de deux délibérations émanant des conseils municipal et mét ...

Le droit à l’information au cœur des « Après-midis du tribunal administratif»

Le tribunal administratif de Grenoble poursuit son cycle de conférences « Les après-midis du tribunal administratif » avec une nouvelle édition co ...

Suspension de la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin sur l'organisation d'un referendum local – communiqué rectificatif

Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin visant à organiser ...

Le tribunal administratif de Grenoble rejoint le réseau des points justice de l'Isère

Dans un souci constant d'amélioration de l'accès au droit pour tous, le tribunal administratif de Grenoble franchit une nouvelle étape en intégran ...

La mise en œuvre par la commune de Moirans du logiciel « Briefcam » censurée par le tribunal

Le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans d’utiliser le logiciel « Briefcam » d’analyse algorithmique des images de vi ...

Bourg-Saint-Maurice, le tribunal administratif annule la délibération fixant des tarifs spécifiques de forfaits de ski pour les « gens du pays »

Le tribunal administratif de Grenoble est une juridiction enracinée dans un territoire marqué par ses paysages alpins et ses stations de ski emblé ...

Sensibilisation aux risques sismiques : invitation du laboratoire ISTerre au tribunal administratif de Grenoble

Le 20 janvier 2025, Philippe Guéguen, directeur de recherche au laboratoire ISTerre, a délivré aux magistrats et aides à la décision du TA Grenobl ...

Duoday 2024 : Mme Koffi découvre les rouages du Tribunal administratif de Grenoble

Dans le cadre du Duoday, initiative nationale dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap, le Tribunal administratif de Grenoble a ...

Suspension des interdictions préfectorales concernant deux manifestations prévues à Romans-sur-Isère

Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté préfectoral interdisant deux manifestations prévues le 30 novembre 2 ...

Retour sur la 4e conférence du cycle "Les après-midis du tribunal administratif"

Le Tribunal administratif de Grenoble a accueilli plus de 250 participants lors de sa quatrième conférence, dédiée aux modes de gestion des servic ...

Visite du vice-président du Conseil d'État et de sa délégation au tribunal administratif de Grenoble

Le 18 novembre 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les personnels du tribunal administratif de Grenoble da ...

Les « après-midis du TA » reprennent – Les modes de gestion du service public

Le tribunal administratif de Grenoble organise la quatrième édition de son cycle de conférence « Les après-midi du tribunal administratif », cette ...

Audience solennelle du tribunal administratif de Grenoble : Un regard sur l'année écoulée

Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience solennelle à l'Hôtel des Troupes de Montagne. Le président Jean-Paul ...

Participation du tribunal administratif à la Nuit du droit 2024

Le Tribunal Administratif de Grenoble a participé à la Nuit du Droit 2024, offrant au public une découverte immersive de la juridiction administra ...

Principe de neutralité religieuse et élus locaux

Le tribunal annule des dispositions d’un règlement intérieur d’un conseil municipal qui interdisent, de manière générale, aux élus locaux de porte ...

Nuit du droit 2024 – Le grand Quiz du TA

Le tribunal administratif de Grenoble organise un quiz à destination des étudiants de la Faculté de Droit, tous niveaux confondus, de Licence 1 à ...