Contact presse : Mme Emilie AKOUNMail : communication.ta-grenoble@juradm.fr
2e édition des après-midis du tribunal administratif de Grenoble - Les 70 ans du tribunal administratif de Grenoble
Cette manifestation, qui a été conçue comme un lieu d’échange entre la juridiction, l’ordre des avocats et l’université, aura lieu le 1er décembre ...
TAG, 5e Chambre, 17 octobre 2023, Préfet de l’Isère, n°2104873
Le tribunal administratif de Grenoble annule l’arrêté du maire de Grenoble du 22 février 2021 reglementant l’usage des produits phytopharmaceutiqu ...
TAG, Juge des référés, 21 octobre 2023, Association France Palestine Solidarité, n°2306794
Par une ordonnance du 21 octobre 2023, le juge des référés du TAG a décidé de suspendre l’éxecution de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le p ...
Formation sur la médiation en contentieux administratif
Le 5 octobre, Mathieu Heintz a mené une formation avec la commission droit public d'Annecy sur la médiation administrative, mettant en avant son r ...
Plein succès des journées du patrimoine
Le tribunal administratif de Grenoble a participé cette année aux journées du patrimoine pour faire découvrir les hôtels de Nicollet et de Roray d ...
Meublés touristiques, l’encadrement trop restrictif du Grand Annecy
Confrontée à une forte croissance du parc de meublés touristiques, l’Agglomération du Grand Annecy a souhaité en réguler le développement en plafo ...
Manifestation du 5 juillet 2023 : le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de détruire des enregistrements illégalement recueillis par drone
Le juge du référé-liberté de Grenoble a été saisi le 6 juillet d’une requête demandant que le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de mettre sous ...
Loi Rist : Encadrement de la rémunération des médecins remplaçants
Le juge administratif ne peut contraindre un praticien contractuel à travailler aux nouvelles conditions de rémunération fixées par la loi.
Visite d'une délégation de maires de l'Isère au tribunal administratif
Le 16 juin 2023, le tribunal a accueilli une délégation d’une trentaine de maires de l’Isère dirigées par le président Daniel Vitte, président de ...
Manifestations des 16 et 17 juin 2023, « la montagne se soulève »
La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifester.
Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne.
Ce SCoT concernait 53 communes regroupées en 7 communautés de communes. La cinquième chambre a retenu : - une insuffisance de l'étude environneme ...
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de Grenoble cont ...
Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langue ...
Bilan annuel 2022
Si le contentieux des étrangers demeure en nombre le plus important avec 33,9 % des recours enregistrés, le tribunal est remarquable par l’importa ...
Suspension de la décision d'apposer une banderole sur un mur de la mairie de Grenoble
La requérante a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville ...
Rejet de deux demandes de suspension de décisions du préfet de l'Isère
M. A demandait au juge des référés de suspendre le refus du préfet de l'Isère de mettre fin aux autorisations de déversements d’effluents pollués ...
Annulation de la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira à Sablons et Salaise-sur-Sanne.
Le 31 janvier 2023, la cinquième chambre a annulé la déclaration d'utilité publique de la zone industrialo-portuaire Inspira. Si elle a reconnu l ...
