Contact presse : Mme Emilie AKOUNMail : communication.ta-grenoble@juradm.fr
Le tribunal administratif suspend l’obligation faites aux étrangers de passer par un téléservice pour certaines demandes de documents de séjour
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par plusieurs associations, a suspendu l’obligation faite aux étrangers d’effectu ...
Les Après-midis du Tribunal Administratif de Grenoble : Les Femmes de la justice administrative
La place des femmes dans la justice administrative est un enjeu majeur qui mérite réflexion et échanges. Le tribunal administratif de Grenoble, en ...
Vernissage de l’exposition consacrée aux pionnières de la juridiction administrative
Depuis le 7 mars 2025, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le tribunal administratif de Grenoble accueille l’expositi ...
Point justice – mise en place de permanences gratuites en droit des étrangers et pour les contentieux sociaux
Dans un souci constant d'amélioration de l'accès au droit pour tous, le tribunal administratif de Grenoble crée un point justice dans ses locaux.
Suspension des autorisations spéciales d’absence dites « 2ème parent », « congé menstruel » et « congé interruption de grossesse »
La juge des référés a été saisie par la préfète de l’Isère d’une demande de suspension de deux délibérations émanant des conseils municipal et mét ...
Le droit à l’information au cœur des « Après-midis du tribunal administratif»
Le tribunal administratif de Grenoble poursuit son cycle de conférences « Les après-midis du tribunal administratif » avec une nouvelle édition co ...
Suspension de la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin sur l'organisation d'un referendum local – communiqué rectificatif
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin visant à organiser ...
Le tribunal administratif de Grenoble rejoint le réseau des points justice de l'Isère
Dans un souci constant d'amélioration de l'accès au droit pour tous, le tribunal administratif de Grenoble franchit une nouvelle étape en intégran ...
La mise en œuvre par la commune de Moirans du logiciel « Briefcam » censurée par le tribunal
Le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans d’utiliser le logiciel « Briefcam » d’analyse algorithmique des images de vi ...
Bourg-Saint-Maurice, le tribunal administratif annule la délibération fixant des tarifs spécifiques de forfaits de ski pour les « gens du pays »
Le tribunal administratif de Grenoble est une juridiction enracinée dans un territoire marqué par ses paysages alpins et ses stations de ski emblé ...
Sensibilisation aux risques sismiques : invitation du laboratoire ISTerre au tribunal administratif de Grenoble
Le 20 janvier 2025, Philippe Guéguen, directeur de recherche au laboratoire ISTerre, a délivré aux magistrats et aides à la décision du TA Grenobl ...
Duoday 2024 : Mme Koffi découvre les rouages du Tribunal administratif de Grenoble
Dans le cadre du Duoday, initiative nationale dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap, le Tribunal administratif de Grenoble a ...
Suspension des interdictions préfectorales concernant deux manifestations prévues à Romans-sur-Isère
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté préfectoral interdisant deux manifestations prévues le 30 novembre 2 ...
Retour sur la 4e conférence du cycle "Les après-midis du tribunal administratif"
Le Tribunal administratif de Grenoble a accueilli plus de 250 participants lors de sa quatrième conférence, dédiée aux modes de gestion des servic ...
Visite du vice-président du Conseil d'État et de sa délégation au tribunal administratif de Grenoble
Le 18 novembre 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les personnels du tribunal administratif de Grenoble da ...
Les « après-midis du TA » reprennent – Les modes de gestion du service public
Le tribunal administratif de Grenoble organise la quatrième édition de son cycle de conférence « Les après-midi du tribunal administratif », cette ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Grenoble : Un regard sur l'année écoulée
Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience solennelle à l'Hôtel des Troupes de Montagne. Le président Jean-Paul ...
Participation du tribunal administratif à la Nuit du droit 2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble a participé à la Nuit du Droit 2024, offrant au public une découverte immersive de la juridiction administra ...
Principe de neutralité religieuse et élus locaux
Le tribunal annule des dispositions d’un règlement intérieur d’un conseil municipal qui interdisent, de manière générale, aux élus locaux de porte ...
Nuit du droit 2024 – Le grand Quiz du TA
Le tribunal administratif de Grenoble organise un quiz à destination des étudiants de la Faculté de Droit, tous niveaux confondus, de Licence 1 à ...
Cérémonie d’installation de 4 nouveaux magistrats au tribunal administratif de Grenoble et d’une Vice-Présidente
Vendredi 6 septembre 2024, le Président WYSS, en présence de vice-présidents du tribunal, a procédé à l’installation de quatre nouveaux magistrats ...
Mise en conformité des structures d’hébergement d’urgences
Le tribunal administratif de Grenoble rejette la requête de l’association droit au logement 38 visant à ce que la décision du 8 février 2023 refus ...
Troisième édition des après-midi du tribunal administratif consacrée à la liberté vestimentaire
Le 9 avril 2024 s’est tenu à la maison des avocats à Grenoble la troisième édition des « après-midis du tribunal » consacrée cette fois à la liber ...
Conférence de Mme LUONG
Conférence de Mme LUONG sur le système juridictionnel vietnamien
Discussions autour du contrôle juridique des politiques publiques environnementales
A l’occasion du colloque consacré au contrôle juridique des politiques publiques environnementales le vendredi 5 avril 2024 à l’Université Grenobl ...
Rénovation estivale du refuge du Goûter
Le juge des référés suspend les décisions interdisant, entre le 15 mai et le 30 septembre, la réalisation de travaux de rénovation du refuge – les ...
Rencontre avec les bâtonniers
Le tribunal administratif a eu le plaisir d’accueillir vendredi 22 mars les bâtonniers du ressort ou leurs représentants. Le président WYSS a dres ...
Bilan annuel 2023
Le tribunal administratif de Grenoble est au cœur d’un territoire d’une richesse et d’une variété incroyable, des alpages aux entreprises microéle ...
L’insuffisante prise en compte de l’environnement par le PLU du Grand Bornand
Le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d'eau ...
Le tribunal administratif annule les travaux d’aménagement du domaine skiable d’Aussois
Le tribunal annule deux arrêtés du 8 septembre 2020 du maire d’Aussois autorisant, d’une part, l'aménagement de pistes de ski et, d’autre part, la ...
