Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Décision de justice
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Prévue par l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté s’est déroulée le 4 novembre 2018.

Les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC), dont la composition avait été âprement négociée entre les partis en présence, devaient se prononcer par OUI ou par NON à la question : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

4 magistrats du tribunal administratif de Grenoble ont fait partie des 250 délégués de la Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de cette consultation, chargée par l’Etat de s’assurer de la sincérité et de la régularité du scrutin, qui était placé sous haute surveillance.

Une quinzaine d’observateurs de l’Organisation des nations unies étaient également présents, ainsi qu’une délégation du Forum des îles du Pacifique.

Les délégués isérois, après une formation de 2 jours aux particularismes de cette consultation à fort enjeu, en compagnie de leurs collègues magistrats administratifs, judiciaires et hauts fonctionnaires, ont été déployés dans des bureaux de vote situés tant dans l’agglomération de Nouméa qu’en brousse.

Les délégués ont contribué au succès de cette consultation, qui s’est déroulée dans le calme et dont le résultat n’est pas contesté. Rappelons que le taux de participation a atteint 80, 62 % et que le « non » à l’indépendance l’a emporté avec 56,7 % des suffrages exprimés.

Les délégués ont été chaleureusement remerciés par le 1er Ministre le lendemain, à l’aéroport, avant leur retour en métropole.

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Article de presse "Les Nouvelles Calédoniennes"                                                             

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4 magistrats du tribunal administratif de Grenoble

 Remerciements du 1er Ministre