En raison du caractère dangereux des lieux, le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative ... Décision de justice 15 juillet 2021 Accueil Décisions de justice Dernières décisions En raison du caractère dangereux des lieux, le... Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant Passer le partage de l'article pour arriver après × Passer le partage de l'article pour arriver avant ordonne aux occupants du « Centre équestre Le Buisson Rond » à Chambéry d’évacuer les lieux dans un délai de huit jours. Tous les chapitres >> Lire l’ordonnance n°2103389
