La station de la Sambuy a été créée au début des années 1960 sur le territoire de la commune de Faverges-Seythenex avec un domaine skiable située entre 1150 et 1850 mètres d’altitude et figure ainsi parmi les stations de ski de faible et moyenne altitude affectées par les difficultés d’enneigement liées au réchauffement climatique.
Une de ses particularités tient à ce que sa fréquentation et son chiffre d’affaires sont plus importants en été qu’en hiver. Par une délibération votée le 14 juin 2023, le conseil municipal de Faverges-Seythenex a décidé d’arrêter l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de la Sambuy.
L’association « Tous ensemble pour la Sambuy » ainsi que certains conseillers municipaux notamment ont, par un référé enregistré le 2 août 2023, demandé la suspension de l’exécution de cette délibération du 14 juin 2023, alors que la fermeture de la station interviendra à la fin de la saison estivale.
Soulevant de nombreux moyens, les requérants ont cherché à démontrer, après avoir invoqué des illégalités tenant à la procédure préalable au vote de la délibération, que l’avenir des remontées mécaniques était possible et économiquement viable et que des alternatives ou d’autres choix de gestion de la Sambuy existaient pour remédier à la situation actuelle de subventions municipales dites d’équilibre au budget des remontées mécaniques. Ils soutenaient notamment que la décision de fermeture de la station méconnaîtrait plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au budget des services publics industriels et commerciaux et serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Toutefois, le juge des référés, sans se prononcer sur la recevabilité de leur requête ni sur l’urgence à suspendre l’exécution de cette décision, a estimé qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’était propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.