Le tribunal souligne les insuffisances du PLU du Grand Bornand s’agissant de la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d'eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues. Un délai de 18 mois est accordé pour régulariser le document d’urbanisme sur ces points, faute de quoi, il pourra être annulé.
Le Grand-Bornand est une commune touristique de Haute-Savoie d’environ 2000 habitants. Elle a approuvé son plan local d’urbanisme, le 28 novembre 2019. Plusieurs requérants, dont l’association « Protégeons le plateau de la Joyère contre l’urbanisation massive », ont saisi le tribunal et demandé l’annulation de ce plan local d'urbanisme.
Par deux jugements antérieurs en date du 15 février 2024 et du 6 mars 2024, le tribunal s’était déjà penché sur le plan local d'urbanisme de la commune du Grand-Bornand et avait validé le classement de nombreuses parcelles en zone agricole ou naturelle, ainsi que des emplacements réservés qui avaient été créés sur le territoire communal pour y implanter de voies nouvelles ou des aires de stationnement. En revanche, la requête de l’association « Protégeons le plateau de la Joyère contre l’urbanisation massive » a conduit le tribunal à se pencher plus en détail sur la légalité du processus même d’élaboration du document de planification urbaine.
Le Tribunal a relevé des insuffisances importantes dans le rapport de présentation du document d’urbanisme en matière environnementale. En particulier, la juridiction a retenu que la commune du Grand-Bornand n’avait pas suffisamment expliqué les incidences sur l’environnement des choix qu’elle avait faits quant à la consommation d’eau pour la production de neige de culture, en forte augmentation depuis 2016. Le Tribunal a également retenu que la commune prévoyait de créer 1500 lits supplémentaires à des fins exclusivement touristiques, correspondant à une consommation de 4,5 hectares d’espaces jusque-là dépourvus d’urbanisation mais n’avait pas suffisamment justifié ces prévisions, notamment au regard d’une progression démographie exagérément optimiste. Sans annuler le plan local d’urbanisme, comme il l’a fait dans une décision récente pour la commune de l’Alpe d’Huez, le tribunal a imparti un délai de 18 mois au Grand-Bornand pour apporter les précisions nécessaires aux choix d’urbanisme qu’elle a retenus à l’horizon de 2030.
Ces décisions entrent en résonance avec le rapport de la Cour des comptes, rendu le 6 février 2024, sur l’avenir des stations de montagne confrontées au changement climatique et qui souligne le manque de hauteur politiques publiques d’adaptation au regard des enjeux liés au changement climatique