L’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) et l’association FRAPNA Drôme France Nature Environnement ont demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2022, par laquelle la fédération départementale des chasseurs de l'Isère a fixé l’attribution d’un plan de chasse annuel, pour la campagne 2022/2023 sur le territoire : « CP La grande cabane - Le jas neuf » sur les communes de Chichilianne et de Gresse-en-Vercors.Après avoir admis l'urgence, la campagne de chasse commençant le 11 septembre 2022, le juge des référés a estimé que deux moyens étaient de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.En premier lieu la décision ne désigne pas le bénéficiaire du plan de chasse, en méconnaissance des dispositions du code de l’environnement. En second lieu, elle ne se fonde sur aucune analyse de la situation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques dans la zone concernée.
Ordonnance n°2205234