Le juge des référés rejette la demande de suspension de deux délibérations du Conseil départemental de la Haute-Savoie relatives à sa candidature à l’organisation...

Décision de justice
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Deux motifs sont à l’origine de ce rejet.1° L’absence d’urgence au sens du code de justice administrative. Il a été jugé que les engagements du département antérieurement à la désignation de la candidature retenue par l’Union cycliste internationale, qui doit tenir son congrès à la fin du mois de septembre, ne présentaient qu’un caractère hypothétique et provisoire. En ce sens les délibérations contestées ne portent d’atteinte grave et immédiate ni à un intérêt public, ni à la situation des requérants ou aux intérêts qu’ils entendent défendre. 2° L’absence d’arguments juridiques de nature à faire naître à ce stade du projet un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées. (en particulier sur le coût du projet, les caractéristiques des équipements sportifs et touristiques à construire, l’incidence sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre).