Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble suspend un ensemble de décisions par lesquelles le nouveau maire s’oppose, par divers arrêtés, aux travaux de reconstruction de la nouvelle caserne de pompiers, laquelle avait été autorisée par la précédente majorité.
La reconstruction du nouveau centre d’incendie et de secours de Megève, en lieu et place de l’ancien, a été autorisé par plusieurs permis de démolir et de construire délivrés entre janvier et juin 2025. Le nouveau maire de Megève a toutefois adopté une série de décisions faisant obstacles à la poursuite de ces travaux. Celui-ci a ainsi, d’une part, refusé à la société Legendre, en charge de la préparation du chantier, de lui délivrer trois autorisations de voirie ainsi que l’autorisation d’installation d’une grue et, d’autre part, par une succession d’arrêtés, abrogé la dérogation accordée au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie lui permettant de réaliser des travaux de gros œuvre pendant les périodes de la haute saison touristique.
Le SDIS de la Haute-Savoie a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d’un recours visant à la suspension de l’ensemble de ces décisions.
Le juge des référés observe que les décisions prises par le maire de Megève ont pour effet, d’interdire les travaux préparatoires nécessaires à court terme à la poursuite du chantier et d’imposer l’interruption de ces travaux pendant plusieurs mois, pendant la période hivernale puis la période estivale, ce qui est de nature à prolonger durablement leur durée et leur coût. Si la commune de Megève explique que ces différentes mesures visent à préserver la tranquillité et de la sécurité publiques à proximité du chantier, le juge des référés retient que l’intérêt public qui s’attache à la reconstruction et à la mise en service rapide de cette nouvelle caserne ainsi qu’à la préservation du coût de l’opération de travaux, laquelle est financée par des deniers publics, ainsi que les contraintes opérationnelles qui pèsent sur la caserne mise en place à titre temporaire sur trois sites distincts sont de nature à créer, pour le SDIS, une situation d’urgence. La première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Le juge relève dans un second temps que, au stade du référé, le fait que le maire de Megève ai fait usage de ses pouvoirs dans un but autre que celui du maintien de la tranquillité et de la sécurité publiques en procédant ainsi à un détournement de pouvoir soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le juge des référés suspend l’ensemble de ces décisions. Il ordonne, en conséquence, au maire de réexaminer les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public et d’installation d’une grue dans un délai de quinze jours.