Décision de justice

"Le Tonneau de Diogène" : Le juge des référés suspend la décision du 1er mars 2022 du maire de Grenoble refusant le renouvellement du droit d’occupation du domai...

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Suspension de l’exécution de la décision du maire de Grenoble en date du 1er mars 2022 rejetant la demande présentée par la société Lauris, exploitante de l’établissement « Le tonneau de Diogène », tendant au renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public.