Avant l’été, le tribunal a rendu une série de jugements sur les recours qui avaient été déposés contre les élections municipales des communes de moins de 9 000 habitants. Après le contrôle des comptes de campagne des candidats effectué par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le tribunal a tenu le 16 septembre 2026 une audience dédiée aux recours déposés contre les élections municipales des villes de plus de 9 000 habitants. Les protestations concernant les communes d’Annecy et Grenoble ont été rejetées. Les jugements peuvent faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois à compter de leur notification. En cas d’appel, les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué.
GRENOBLE
Le 22 mars 2026, à l’issue du second tour des élections municipales, la liste « Oui Grenoble », conduite par Mme Laurence Ruffin a remporté le scrutin avec 29 071 voix représentant 56,59% des suffrages exprimés. La liste « Réconcilier Grenoble » de M. Alain Carignon a recueilli 22 297 voix, soit 43,41% des suffrages exprimés.
1- M. Carignon a saisi le tribunal en demandant l’annulation des élections et l’organisation d’un nouveau scrutin. Il a contesté la propagande électorale menée par l’équipe de Mme Ruffin et de ses soutiens. Les griefs portent tant sur le contenu de cette campagne que sur sa temporalité.
Il a ainsi fait valoir qu’il a fait l’objet d’attaques personnelles sur les réseaux sociaux et numériques. Ses opposants ont effectivement rappelé la condamnation dont il a fait l’objet en 1996. Le tribunal a relevé les attaques massives et systématiques mettant en cause sa probité et se manifestant par la multiplication de déclarations publiques, de slogans, de vidéos et de caricatures relatifs à son passé, mais a estimé, d’une part, que les faits et la condamnation de M. Carignon étant de notoriété publique, il devait s’attendre, en choisissant d’être candidat, à ce qu’il en soit fait état dans le débat durant la campagne. Le jugement rappelle d’ailleurs que la plainte déposée par M. Carignon pour injures publiques, diffamation et harcèlement a été classée sans suite. Le tribunal a considéré, d’autre part, que M. Carignon a disposé du temps suffisant pour répondre à ces attaques et pour contester les accusations de ses opposants sur ses supposés liens avec l’extrême droite, le qualifiant de « raciste » ou l’accusant de « violence sexiste » dans sa campagne. Le tribunal a conclu que, bien que virulentes, les attaques n’ont pas dépassé les limites admissibles de la polémique électorale et n’ont pas été de nature à altérer les résultats du scrutin.
Le tribunal a par ailleurs écarté l’existence d’une manœuvre électorale prohibée, la participation de Mme Ruffin et d’autres colistiers à une manifestation organisée le 21 mars 2026, à Grenoble comme dans une centaine de villes en France, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre le racisme.
S’agissant de l’envoi de SMS pendant la période de réserve incitant à ne pas voter pour M. Carignon, le tribunal a relevé qu’il n’était pas avéré d’une audience suffisamment significative pour altérer la sincérité du scrutin, compte tenu de l’écart de voix important entre Mme Ruffin et M. Carignon.
C’est également l’écart de voix qui a conduit le tribunal à écarter l’incidence sur les résultats du scrutin de la publication le jour du scrutin par M. Brunon, tête de liste de « La France insoumise », sur les comptes Facebook et X de plusieurs messages, l’un qualifiant M. Carignon de « Roi de la corruption », messages dont le tribunal a estimé qu’ils constituaient de la propagande électorale pendant la période interdite au sens de l’article L. 49 du code électoral, même s’ils n’apportaient aucun élément nouveau au débat.
Enfin, le tribunal a écarté les arguments de M. Carignon mettant en cause l’accord dit de « fusion technique » qui est intervenu entre les deux tours entre la liste de Mme Ruffin et celle de M. Brunon. Les dégradations, avant le second tour, des affiches de M. Carignon et l’apposition de tracts ou d’affiches hostiles ont également été reconnues mais sans incidence sur la sincérité du scrutin, le tribunal relevant en outre qu’il n’était pas établi que ces actes soient imputables à la liste conduite par Mme Ruffin.
2- Un électeur a quant à lui demandé au tribunal de rejeter le compte de campagne de M. Carignon et de déclarer ce dernier inéligible, ainsi que 8 autres membres de sa liste, aux fonctions de conseiller municipal et/ou de conseiller métropolitain.
Dans cette requête ce sont les agissements de M. Carignon et de ses soutiens qui étaient mis en cause.
Le tribunal a écarté le grief tiré de l’indication de mentions relatives au parcours professionnel ou associatif des candidats sur les bulletins de vote, ainsi que divers arguments relatifs à des soutiens apportés à M. Carignon.
Le tribunal a fait application d’une évolution récente de la jurisprudence pour écarter le grief relatif à l’affichage, par vitrophanie, sur la façade vitrée des locaux de permanence électorale de M. Carignon d’éléments visuels faisant figurer des photographies et des slogans correspondant à ses propositions de campagne.
La question de l’inéligibilité ne se posait plus que pour M. Cardinal, élu en 3ème position sur la liste de M. Carignon, pour lequel le tribunal a écarté toute incompatibilité au regard de sa qualité de directeur général de la société d’économie mixte Minatec jusqu’au 18 mars 2026.
Le tribunal rejette en conséquence les deux recours.
Télécharger la décision : 2603385_01102026_GRE
Télécharger la décision : 2603386_01102026_GRE
ANNECY
A l’issue du premier tour des opérations électorales, qui se sont déroulées le 15 mars 2026, la liste « Unis par Annecy » de M. Jean-Luc Rigaut est arrivée en 3ème position en obtenant 21,29% des voix et s’est par suite qualifiée pour le second tour. M. Rigaut n’a toutefois pas participé au deuxième tour du scrutin. A l’issue de ce second tour de scrutin qui s’est déroulé le 22 mars 2026, la liste « Acteurs d’Annecy » conduite par M. Antoine Armond a obtenu 52 sièges au conseil municipal, en remportant 49,36% des voix, devant la liste « Vivre Annecy » de M. Alexandre Mutalier-Gachet, qui a remporté 35,12% des voix, et la liste « Retrouvons Annecy » de M. Guillaume Roit-Levèque qui, quant à elle, a remporté 15,52 % des voix.
Une colistière de M. Rigaut a demandé l’annulation des opérations électorales.
S’agissant du déroulement de la campagne électorale, le tribunal considère que la médiatisation dont a fait l’objet dans les jours précédant le premier tour de scrutin d’une plainte visant M. Rigaut ne méconnaît pas l’article L. 48-2 du code électoral dès lors que l’information a été diffusée par voie de presse et non par un candidat concurrent de M. Rigaut, malgré le bref délai dont il a disposé pour répondre.
La régularité du déroulement du scrutin du 22 mars 2026 n’est pas altérée par la circonstance que la présidence d’un bureau de vote, qui devait être assurée par la requérante arrivée en retard, a été confiée à une autre personne pour la journée.
Le tribunal rejette en conséquence le recours.
Télécharger la décision : 2603429_01102026_ANN