Le juge des référés a refusé de suspendre les arrêtés préfectoraux autorisant la SNCF à pénétrer dans des propriétés privées pour réaliser des études préalables au projet de ligne Lyon–Turin en considérant la nature de ces travaux et leurs faibles impacts pour les propriétaires.
Le juge des référés a estimé qu’il n’existait pas de doute sérieux quant à la légalité des arrêtés des préfètes de l’Isère et de la Savoie autorisant de façon générale les agents de la SNCF à pénétrer dans des propriétés privées situées dans les communes concernées par le projet de ligne LGV Lyon-Turin, en vue de réaliser des études préalables au travaux. Il a notamment estimé que les engins susceptibles d’être utilisés pour des études géotechniques étaient de taille modeste et que même si leur passage pouvait provoquer des ornières par temps de pluie sur des terrains humides, obligeant alors la SNCF à une remise en état, leur usage devait être considéré comme faisant partie de ces études et non comme consistant en la réalisation de véritables travaux publics devant donner lieu à un arrêté visant spécifiquement chaque personne et chaque terrain concerné.