Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours dirigé contre une délibération du conseil municipal autorisant la commune à acquérir le bâtiment situé au 38, rue d’Alembert, puis à conclure avec l’association « les ami.e.s du 38 » un bail de longue durée. Le tribunal, à qui il n‘appartient pas de dire s’il était opportun, sur le plan politique, de conclure ce bail, estime notamment que les raisons avancées par la commune permettent de justifier légalement l’intérêt de cette opération pour la collectivité et que les requérants ne démontrent pas que les contreparties financières seraient insuffisantes.
Le tribunal administratif était saisi, par une élue d’opposition et un contribuable, également élu depuis le scrutin de mars 2026, de la légalité d’une délibération du conseil municipal de Grenoble qui autorise la commune à acquérir le bâtiment situé au 38, rue d’Alembert, puis à conclure avec l’association « les ami.e.s du 38 » un bail emphytéotique d’une durée de quarante ans. Ce contrat prévoit le versement par l’association d’un loyer modéré ainsi que la réalisation, par elle, de travaux nécessaires d’entretien et de mise aux normes. A cette occasion, le tribunal ne s’est pas prononcé sur le point de savoir s’il était opportun, pour la commune de Grenoble, de conclure ce bail avec l’association, mais a examiné si les arguments que faisaient valoir les requérants démontraient l’illégalité de cette décision.
Une opération justifiée par un intérêt public communal
Après avoir considéré que les membres du conseil municipal ont disposé d’informations suffisantes pour se prononcer sur l’acquisition du bien et sur la conclusion du bail, le tribunal estime que les objectifs avancés par la commune s’agissant de l’intérêt de cette opération étaient de nature à justifier la conclusion du bail. La juridiction relève que l’association mène des actions sociales, culturelles et artistiques au bénéfice de la population locale et en particulier celle en situation de précarité et que ses activités sont complémentaires du centre social Chorier Berriat implanté dans le même quartier.
Si les requérants font valoir le fait que cette délibération permet de régulariser l’occupation, jusqu’alors illégale, de ce bâtiment, ceci ne suffit pas à rendre la décision illégale. De la même façon, la circonstance que l’association prenne position dans des débats publics n’empêche pas non plus la commune de conclure un tel contrat avec elle.
Les conditions accordées à l’association ne sont pas démontrées comme excessivement favorables
Les requérants soutiennent également que les conditions du bail étaient trop avantageuses pour l’association. Toutefois, ceux-ci ne démontrent pas que le loyer prévu et les travaux que l’association s’engage à réaliser seraient insuffisants au regard de l’avantage qui lui est accordé.
Le tribunal estime ainsi que les éléments avancés ne permettent pas d’établir que la commune aurait utilisé ses pouvoirs dans un autre but que celui pour lequel ils lui ont été confiés et rejette le recours.