Interdictions de rassemblements dans la Drôme : l’association Vigie Liberté a saisi, en urgence, le tribunal administratif afin de contester les interdictions de rassemblements devant plusieurs lycées à Romans-sur-Isère, à Montélimar, à Valence et à Pierrelatte jusqu’à la reprise des cours en présentiel. Par deux ordonnances rendues le 5 octobre 2026, le juge des référés suspend les interdictions de rassemblement.
Saisi en urgence dans le cadre de la procédure de référé-liberté, le juge des référés a rappelé que la liberté d’expression et la liberté de manifestation constituent des libertés fondamentales.
En conséquence, les interdictions de rassemblement, qui sont des mesures de police, ne peuvent porter atteinte à ces libertés que sous de strictes conditions : elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées au trouble à l’ordre public qu’elles visent à prévenir.
Le juge des référés a estimé que les mesures d’interdiction, qui interdisent sans distinction tout rassemblement de personnes aux abords de six établissements, sans préciser le périmètre de l’interdiction et pour une durée indéterminée, étaient trop générales. Il a ordonné la suspension des arrêtés.
Le référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de réunion, d’aller et venir etc.). Le juge des référés peut suspendre une décision de l’administration ou lui ordonner de prendre des mesures particulières. Pour cela, il doit être établi, d’une part, qu’il y a urgence à statuer, d’autre part, que l’administration - par ses actions ou son inaction - a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge des référés rend ses décisions - appelées « ordonnances » - en principe sous 48h.