Interdictions de rassemblements en Isère pour la journée du mardi 6 octobre 2026 : l’association Vigie Liberté a saisi, en urgence, le tribunal administratif afin de contester les interdictions de rassemblements autour des lycées publics de Grenoble et de neuf autres communes de l’Isère. Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés suspend les interdictions de rassemblement.
Saisi en urgence dans le cadre de la procédure de référé-liberté, le juge des référés a rappelé que la liberté de réunion et la liberté de manifestation constituent des libertés fondamentales.
En conséquence, les interdictions de rassemblement, qui sont des mesures de police, ne peuvent porter atteinte à ces libertés que sous de strictes conditions : elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées au trouble à l’ordre public qu’elles visent à prévenir.
Le juge des référés a estimé que les mesures d’interdiction, qui interdisent tout rassemblement de personnes, sans distinction selon leur nature, dans un périmètre de 100 mètres autour de tous les lycées des communes concernées étaient trop générales et que les risques de troubles à l’ordre public invoqués n’étaient pas étayés par des éléments circonstanciés, concernant chacun de ces établissements. Il a ordonné la suspension de l’arrêté.
Le référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de réunion, d’aller et venir etc.). Le juge des référés peut suspendre une décision de l’administration ou lui ordonner de prendre des mesures particulières. Pour cela, il doit être établi, d’une part, qu’il y a urgence à statuer, d’autre part, que l’administration - par ses actions ou son inaction - a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge des référés rend ses décisions - appelées « ordonnances » - en principe sous 48h.