Ordonnance du 7 juin 2019 N°1903217

Décision de justice
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Le juge des référés rejette la demande de suspension de l'autorisation environnementale de réalisation des travaux de l'A480 et de l'échangeur du Rondeau.Il considère que les travaux de déboisement sont à un stade d'exécution trop avancé pour que la condition d'urgence, qui est nécessaire au prononcé d'une suspension d'exécution, soit encore regardée comme remplie.