Saisi par la Section française de l’Observatoire international des prisons, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble ordonne aujourd’hui au ministère de la justice de prendre 8 mesures pour améliorer les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Varces-Grenoble, dans un délai de dix jours.
Le centre pénitentiaire Grenoble-Varces a fait l’objet d’une visite de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté en mars 2026 et de la bâtonnière de l’Ordre des avocats de Grenoble en juillet 2026. La Section française de l’Observatoire international des prisons, ainsi que le barreau de Grenoble et plusieurs associations d’avocats (dont le Syndicat des avocats de France et l’Association des avocats pour la défense des personnes détenues) et la Ligue des droits de l’homme, ont demandé au juge des référés d’ordonner au ministère de la justice de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer les conditions de détention dans la prison de Grenoble-Varces. Ce recours a été examiné le 15 octobre lors d’une audience d’une durée de 3 heures en présence de l’ensemble des demandeurs et de l’administration, suivie d’une prolongation d’instruction pour que l’administration fournisse des pièces complémentaires.
Les juges des référés ont relevé que l’administration de la prison avait initié plusieurs actions sollicitées par les demandeurs (commandes de matelas neufs et de linges de lit, de kits d’hygiène corporelle et d’entretien des cellules). Ils ont également noté que plusieurs opérations de travaux conséquentes avaient été engagées, avec une mise en service des nouvelles installations au plus tard en 2030 : rénovation totale des cellules avec création d’une douche individuelle par cellule, rénovation et isolation de la façade ; réfection totale de la cuisine et du secteur cantine avec mise en place d’une cuisine provisoire modulaire.
Au-delà des mesures engagées, les juges des référés ont estimé que les conditions de détention portaient atteinte à la dignité des détenus et à leur droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. En conséquence, ils ordonnent aujourd’hui 8 mesures pour améliorer, dans un bref délai, la salubrité des locaux (nettoyage approfondi des locaux et de divers équipements dont les douches, opération d’envergure pour la dératisation et la désinsectisation des locaux), la dignité des détenus (recensement des personnes vulnérables et mesures pour éviter qu’elles ne dorment sur un matelas à même le sol, aménagement d’abris et d’urinoirs dans les cours de promenade et réalisation des travaux de maintenance et de petite réparation dans les cellules) et leur sécurité (maintenance et réparation du système d’interphones présents dans chaque cellule).
Le référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative)
Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de réunion, d’aller et venir etc.). Le juge des référés peut suspendre une décision de l’administration ou lui ordonner de prendre des mesures particulières. Pour cela, il doit être établi, d’une part, qu’il y a urgence à statuer, d’autre part, que l’administration - par ses actions ou son inaction - a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le juge des référés rend ses décisions - appelées « ordonnances » - en principe sous 48h. |