Saisi de deux recours relatifs à un projet de construction d’un groupe scolaire porté par l'association Valeurs et Réussites, le tribunal administratif juge que si la commune de Valence ne pouvait revenir sur sa décision de vendre une parcelle sans respecter les garanties procédurales dues à l'association, l’inconstructibilité de ce terrain répond aux objectifs d’urbanisme de la ville et ne peut donc être regardée comme entachée d’un détournement de pouvoir.
Le tribunal administratif a rendu le 2 juillet 2026 deux jugements concernant des décisions de la commune de Valence relatives à un projet de construction d’un groupe scolaire porté par l'association Valeurs et Réussites.
Depuis 2012, cette association gère un établissement d'enseignement privé hors contrat implanté dans l'enceinte de la grande mosquée de Valence. Souhaitant développer son activité, elle avait engagé des démarches afin d'acquérir une parcelle communale destinée à accueillir un groupe scolaire comprenant notamment des bâtiments d'enseignement, un gymnase, des espaces de stationnement et des espaces verts.
Par une délibération du 27 juin 2022, le conseil municipal avait initialement approuvé, sous conditions, la cession de cette parcelle. Toutefois, quelques mois plus tard, par une délibération du 3 octobre 2022 adoptée à l'unanimité, il est revenu sur cette décision. Cette évolution faisait notamment suite d’une part, aux observations de la préfète de la Drôme, selon lesquelles la parcelle, laissée selon elle à l’usage du public et devant donc être considérée comme faisant partie du domaine public, ne pouvait être cédée, et, d’autre part, aux orientations portées par la direction départementale des territoires à l'occasion de la révision du plan local d’urbanisme de la ville visant à sauvegarder des espaces verts en limitant la constructibilité des terrains.
L'association a saisi le tribunal administratif de deux recours tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération retirant la décision de vendre la parcelle et, d'autre part, à celle des dispositions du plan local d'urbanisme rendant inconstructible ce terrain. Elle soutenait notamment que ces décisions étaient entachées d'un détournement de pouvoir.
Le tribunal annule la première délibération, sans pour autant suivre le raisonnement de l’association.
Il considère que l'administration, avant de revenir sur sa décision de vendre, était tenue d'informer l'association du changement de ses intentions, en lui exposant les motifs juridiques de cette décision et en lui laissant un délai suffisant pour présenter ses observations. Le fait de ne pas avoir suivi cette procédure protectrice des droits de l'association conduit le juge à prononcer l'annulation de cette délibération.
En revanche, s’agissant du plan local d’urbanisme, le tribunal valide le classement de la parcelle en zone naturelle. Il relève que cette décision rendant le terrain inconstructible répond aux objectifs de la commune visant à la maîtrise de la consommation foncière et à la préservation des espaces verts de ses quartiers.