Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation donnée au groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Savoie de recourir à des drones captant, enregistrant et transmettant des images lors d’opérations de secours ou de recherche de personnes disparues.
Par un arrêté du 14 août 2026, la préfète de la Haute-Savoie a autorisé le groupement de gendarmerie départemental de la Haute-Savoie à procéder à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au titre de la recherche de personnes disparues et des opérations de secours jusqu’au 13 novembre 2026.
L’association Vigie Liberté, qui a déjà obtenu gain de cause dans plusieurs recours contre l’utilisation de ces engins devant les juridictions administratives, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour demander la suspension de cet arrêté.
Le droit au respect de la vie privée, qui comprend le droit à la protection des données personnelles, constitue une liberté fondamentale, à laquelle il ne peut être porté atteinte que sous conditions précisées par le Conseil constitutionnel (n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022).
Pour délivrer une telle autorisation, le préfet doit s’assurer que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs ou que l’utilisation de ces moyens serait susceptible d’entrainer des menaces graves pour l’intégrité physique des agents. Enfin, le recours aux drones doit constituer le seul moyen d’atteindre la finalité poursuivie.
Le juge des référés, sans remettre en cause dans son principe le recours aux drones par les services de gendarmerie, a toutefois relevé que l’autorisation ne prévoyait pas un encadrement suffisant et, en visant l’intégralité du département de la Haute Savoie, couvrait un périmètre trop large.