Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté préfectoral interdisant deux manifestations prévues le 30 novembre 2024 à Romans-sur-Isère. Ces interdictions visaient un rassemblement organisé par le collectif « Justice pour les nôtres » pour commémorer l’anniversaire du décès de Thomas Perotto, ainsi qu’une contre-manifestation dénonçant le racisme, organisée par des associations locales. Le préfet de la Drôme avait justifié ces mesures par des risques de troubles à l’ordre public et des contraintes logistiques liées à d’autres événements simultanés. Cependant, le juge a estimé que les interdictions portaient une atteinte grave et illégale à la liberté fondamentale de manifester. Il a relevé que le préfet n’avait pas demandé de modification d’itinéraires, ni prouvé l’incapacité des forces de sécurité à encadrer les manifestations, ni envisagé des mesures moins restrictives. En conséquence, l’arrêté a été jugé disproportionné et inadapté pour prévenir d’éventuels troubles.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a, par deux décisions distinctes rendues le 29 novembre 2024, suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet de la Drôme daté du 25 novembre 2024, en tant qu’il interdisait deux manifestations prévues le 30 novembre 2024 à Romans-sur-Isère.
A l’approche du premier anniversaire du décès de Thomas Perotto, victime le 19 novembre 2023 d’un homicide par arme blanche à Crépol, le collectif « Justice pour les nôtres pour demander justice pour les victimes françaises de l’insécurité » a appelé par des tracts à un « rassemblement pour Thomas et toutes les victimes de l’immigration ». Le syndicat CNT des travailleurs et précaires de la communication, de la culture et du spectacle de la Drôme et du Vaucluse (CNT CCS 26-84), l’association Collectif pour Romans et l’Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) ont appelé, en réaction, à manifester le même jour contre le racisme.
Le préfet de la Drôme a alors interdit les rassemblements en lien avec la commémoration du décès de Thomas Perotto ou le décès récent par homicide de Nicolas Dumas, ainsi que ceux en réaction à ces rassemblements, du samedi 30 novembre 2024 8h00 au dimanche 1er décembre 20h00 à Valence, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage et Crépol.
Pour interdire ces manifestations, le préfet de la Drôme s’est fondé sur le risque de troubles à l’ordre public importants dans ces communes et l’existence d’autres événements devant avoir lieu le même jour pouvant obérer la mobilisation des forces de sécurité intérieure.
Dans les deux cas, le juge des référés a constaté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de manifester, estimant que les interdictions préfectorales n’étaient ni adaptées ni proportionnées pour prévenir les risques de troubles à l’ordre public. Le préfet a invoqué un risque d’affrontements, supposant que le départ du cortège depuis le quartier de La Monnaie pourrait inciter des jeunes à s’opposer à la police et aux manifestants, tout en mettant en avant la proximité géographique avec le rassemblement statique du collectif « Justice pour les nôtres ». Cependant, il n’a pas sollicité de modification de l’itinéraire. De plus, il n’a fourni ni précisions sur les effectifs des forces de police mobilisables ni preuve qu’il était impossible de disposer de renforts nécessaires à cette date. Enfin, il n’a pas démontré que des mesures moins restrictives, telles qu’un encadrement renforcé des manifestations, auraient été insuffisantes pour préserver l’ordre public.