Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble suspend un permis de construire permettant l'implantation d'un « Computer Center » dédié à l'intelligence artificielle. Ce type d'installation, appartenant à la famille des centres de données (« datacenters ») mais disposant d'une puissance de calcul informatique particulièrement élevée pour l'hébergement de solutions d'intelligence artificielle, aurait dû, eu égard à son importance, être précédé d'une étude d'impact environnemental. Le juge relève également un doute sérieux quant à la possibilité, au regard des règles d’urbanisme, d'implanter sur la parcelle prévue une telle installation.
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a été saisi d'un recours visant à la suspension d’un permis de construire un « Computer Center » dédié à l'intelligence artificielle. Les « Computer Centers » appartiennent à la famille des centres de données (« datacenters »), mais s'en distinguent par une puissance de calcul informatique particulièrement élevée, destinée à l'entraînement et à l'exploitation de solutions d'intelligence artificielle. Leur fonctionnement nécessite d'importantes capacités d'alimentation électrique, ainsi que des équipements techniques de secours.
Le maire d'Alixan a, en effet, par un arrêté du 18 décembre 2025, autorisé la société Sesterce Group à construire une telle infrastructure au sein du parc d'activités économiques Rovaltain, à proximité de la gare TGV de Valence et de la liaison autoroutière entre les autoroutes A7 et A49. Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette autorisation.
L'association Les Amis de la Terre France est recevable à agir
Le juge des référés relève que, compte tenu de la nature et de l'importance du projet, susceptible de produire des effets dommageables sur l'environnement, l'association Les Amis de la Terre France, dont les statuts prévoient notamment la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques, justifie d'un intérêt lui permettant de demander la suspension du permis de construire.
Nécessité d’une étude d'impact environnemental
Le juge relève qu'à son terme, le « Computer Center » nécessitera une puissance électrique supérieure à 60 mégawatts (MW). Les groupes électrogènes destinés à assurer son fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation électrique devront disposer d'une puissance thermique nominale encore supérieure.
Au regard de ces caractéristiques, le projet devait être précédé d'une étude d'impact, laquelle a pour objet d'identifier et d'évaluer les effets susceptibles d'être produits par le projet sur l'environnement, notamment sur les milieux naturels, les ressources, les nuisances, les émissions ou les risques, afin d'éclairer l'autorité administrative et le public avant la délivrance de l'autorisation.
Le juge estime qu'en l'absence d'une telle étude, ce permis doit être suspendu.
Possible non-conformité aux règles d’urbanisme
Le juge des référés relève également qu'en l'état de l'instruction, les installations classées pour la protection de l'environnement nécessaires au fonctionnement du projet ne peuvent être implantées sur la parcelle d'assiette du projet en raison de son classement par le plan local d’urbanisme.
Cette circonstance fait également naître un doute sérieux sur la légalité du permis de construire et justifie également la suspension de son exécution.
Le permis de construire est ainsi suspendu dans l'attente du jugement qui sera rendu sur le recours en annulation.