Bilan annuel 2025

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L’ année 2025 s’est à nouveau illustrée par une hausse massive du nombre d’affaires enregistrées, qui représente la plus forte croissance de métropole avec 13 615 recours déposés devant la juridiction (10 000 en 2024, soit + 36 %). Le contentieux du droit des étrangers représente toujours une part significative de l’activité contentieuse du tribunal : il concerne 30 % des affaires enregistrées et plus de 70 % des procédures d’urgence. Le nombre de dossiers liés à la fiscalité, la police administrative, la fonction publique ou encore aux aides sociales augmente également. Seuls les litiges en matière d’urbanisme marquent le pas en cette année préélectorale.

Le délai moyen de jugement a diminué pour passer sous la barre des 10 mois et la juridiction a traité 25 % d’affaires de plus qu’en 2024. Ce résultat a été rendu possible au prix d’un effort collectif et d’un engagement sans faille de l’ensemble de la communauté juridictionnelle : magistrates, magistrats, personnels de greffe et aides à la décision.

Par ses décisions le tribunal est au cœur des préoccupations des justiciables et des enjeux d’un territoire dynamique et diversifié. Le tribunal s’est ainsi récemment prononcé sur plusieurs affaires concernant notamment l’abattage de bouquetins dans le massif du Bargy, la mise en place de nouvelles autorisations spéciales d’absence (« congés paternité et d’accueil », « 2e parent », « santé menstruelle » et « interruption de grossesse ») pour les agents de la ville de Grenoble et de la Métropole, le démantèlement du télésiège de la Sambuy, le projet de référendum local à Talloires-Montmin sur l’implantation d’une gendarmerie, l’usage du logiciel « Briefcam » d’analyse algorithmique des images de vidéosurveillance à Moirans, ou encore les habitations en meublés touristiques à Annecy.

Le tribunal est resté présent dans la vie de la cité à travers ses échanges avec les différents acteurs du territoire (avocats, universités, experts ou commissaires enquêteurs) mais aussi par de nouvelles initiatives. L’intégration au réseau des points justice de l’Isère offre ainsi un service accessible et gratuit citoyens confrontés à des questions administratives complexes.