Depuis le 1er septembre 2022, l’installation des magistrats administratifs est organisée lors de toute nouvelle affectation, de la promotion au grade de président ou en cas de retour dans sa juridiction d’origine après un détachement, une disponibilité ou une mise à disposition. L’installation a principalement pour objet de marquer l’entrée du magistrat nouvellement affecté dans la communauté juridictionnelle qu’il rejoint
Le tribunal administratif de Grenoble a tenu, le 18 septembre 2026, une audience dédiée à l’installation solennelle des magistrats nouvellement affectés et à la présentation des nouveaux collègues du greffe, ainsi qu’à une cérémonie de prestation de serment.
Après avoir présenté le parcours académique et professionnel des cinq nouveaux magistrats affectés au tribunal administratif de Grenoble, la présidente du tribunal, Mme Cathy Schmerber, entourée des vice-présidents(e)s, a procédé à l’installation au sein de la communauté juridictionnelle de deux présidentes et d’un président en promotion, puis de deux magistrat(e)s en retour de mobilité :
Mme Emilie BEYTOUT : présidente de la 2ème chambre spécialisée en urbanisme, auparavant affectée en qualité de rapporteure au tribunal administratif de Grenoble
M. Romain REYMOND-KELLAL : président de la 6ème chambre spécialisée en marchés publics, auparavant affecté en qualité de juge des référés au tribunal administratif de Lyon
Mme Maguy FULLANA-THEVENET : présidente de la chambre des urgences, nouvellement créée, auparavant affectée en qualité de responsable du pôle du contentieux social au tribunal administratif de Lyon
M. Mathieu HEINTZ : premier conseiller, rapporteur à la 6ème chambre spécialisé en marchés publics, auparavant en fonctions à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Cheffi BRENNER-ADANLÉTÉ, première conseillère, rapporteure à la 7ème chambre spécialisée en contentieux fiscal et en matières économiques, exerçant auparavant les fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire.
Cette audience a également été l’occasion de souhaiter la bienvenue aux agents de greffe affectés au tribunal administratif :
Mme Karine VALLIN et M. Nicolas MAZELLIER : respectivement greffière de la 3ème chambre du tribunal, en charge notamment des marchés publics, et de la 4ème chambre, spécialisée en urbanisme et en responsabilité hospitalière
M. Alexis VIALETON : affecté à l’accueil du public
Cette audience s’est poursuivie par une cérémonie de prestation de serment de deux magistrates. La prestation de serment constitue un élément de solennité des fonctions et d’unité de la juridiction administrative. Elle a été instaurée par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et est effectuée devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant, en l’espèce, devant la présidente du tribunal administratif de Grenoble.
Pour les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs recrutés à compter du 1er janvier 2024, la prestation de serment est une obligation et des cérémonies sont spécialement organisées avant leur prise de fonctions, au sein du Conseil d’Etat.
Quant aux membres de la juridiction administrative déjà en activité à cette date, ils peuvent également prêter publiquement serment pour réaffirmer solennellement les engagements auxquels ils ont souscrit, en conscience, en entrant en fonctions.
