Audience solennelle du Tribunal administratif de Grenoble – 17 octobre 2025

Vie du tribunal
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Le 17 octobre 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a tenu, pour la troisième fois, son audience solennelle de rentrée à l’Hôtel des Troupes de Montagne. L’occasion de dresser un bilan d’activité exceptionnel, marqué par une hausse significative du contentieux notamment dans le domaine du droit des étrangers et par la création d’une huitième chambre dédiée aux contentieux de l’environnement. Confronté à un afflux de recours et à une charge de travail accrue, le tribunal a réaffirmé le rôle central de l’État de droit. La cérémonie s’est conclue par une intervention de Dominique Verdiel, président des Affiches de Grenoble / Compagnie des Médias, sur le rôle essentiel de la presse dans la transparence démocratique.

Le Tribunal administratif de Grenoble a tenu, le vendredi 17 octobre 2025 à 11 heures, son audience solennelle de rentrée à l’Hôtel des Troupes de Montagne, à l’aimable invitation du Général Antoine FAURICHON de la BARDONNIE, commandant la 27ᵉ brigade d’infanterie de montagne. Cette cérémonie s’est déroulée en présence de nombreuses autorités civiles, judiciaires, universitaires et militaires du ressort dont le secrétaire général de la préfecture de l’Isère, le président de la cour administrative d’appel de Lyon, le secrétaire général représentant le premier président de la cour d’appel de Grenoble ainsi que la bâtonnière de l’ordre des avocats de Grenoble pour 2026-2027.


Invité d’honneur de cette édition, le président du journal Les Affiches de Grenoble / Compagnie des Médias, Dominique Verdiel, a prononcé une allocution sur le thème « Presse et justice », soulignant le rôle essentiel de la liberté d’informer dans le bon fonctionnement de l’État de droit.

Le bilan et les perspectives du tribunal


Le président a dressé un bilan particulièrement dense de l’activité juridictionnelle :
•    une augmentation de 37,3 % des affaires enregistrées sur l’année écoulée, soit une progression sans précédent,
•    une hausse de 91,2 % des procédures d’urgence,
•    une explosion des contentieux des étrangers, qui représentent désormais 45 % des entrées du tribunal, contre 32,5 % deux ans plus tôt.
Le président du tribunal a ainsi alerté sur les difficultés rencontrées par la juridiction en matière de contentieux des étrangers, soulignant que le tribunal « souffre » face à l’afflux de dossiers. Tout en reconnaissant les efforts de la préfecture de l’Isère, il a dénoncé les blocages dans le renouvellement des titres de séjour, qui conduisent devant le juge des personnes qui n’auraient pas dû s’y retrouver : parents d’enfants réfugiés ou français, conjoints de Français, ou personne bénéficiant du parcours de sortie de la prostitution. Il a appelé à une amélioration des procédures administratives, estimant que la situation actuelle ne peut perdurer, même si le Conseil d’État et le tribunal s’efforcent d’y faire face.

Renforcement des moyens et nouveaux défis


L’année 2025 a également été marquée par la création d’une huitième chambre au sein du tribunal, dédiée aux contentieux de l’environnement. Cette évolution s’accompagne de l’arrivée de nouveaux magistrats, dont une première vice-présidente et une vice-présidente supplémentaire. Toutefois, les effectifs de greffe n’ont pas été renforcés dans la même proportion, ce qui accentue la charge de travail des équipes administratives.
Malgré ces contraintes, le président a salué les résultats remarquables du tribunal :
•    une augmentation de 21,6 % des sorties,
•    une réduction du délai moyen de jugement, passé à 10 mois et 3 jours,
•    et une diminution du nombre de dossiers de plus de deux ans, pour la première fois depuis plusieurs exercices.

L’État de droit au cœur de l’action du juge administratif


Enfin, la primauté du principe de l’État de droit, au cœur de l’action du juge administratif, a été rappelé. L’État de droit constitue l’un des fondements essentiels de la République. Il garantit la liberté des citoyens en soumettant le pouvoir à la loi et en confiant à un juge indépendant le soin d’en assurer le respect. Héritage d’une longue histoire, des Lumières à la Constitution de 1958, il repose sur la primauté de la loi sur la force, la séparation des pouvoirs et la confiance du citoyen dans l’impartialité de la justice et la responsabilité des institutions.
Dans un contexte marqué par les crises et la complexité croissante des politiques publiques, ce principe demeure une boussole. Le juge administratif veille à ce que l’action publique reste fidèle à la légalité et aux droits fondamentaux : il n’entrave pas l’action de l’administration, il en garantit la légitimité. Par son indépendance, sa rigueur et son attachement au contradictoire, la justice administrative incarne un État de droit vivant, construit chaque jour par la clarté des décisions et la fidélité aux valeurs de neutralité et de probité.
La critique des décisions de justice fait naturellement partie du débat démocratique, mais le dénigrement de l’autorité juridictionnelle fragilise la confiance dans les institutions. L’État de droit tient avant tout dans la promesse faite à chaque citoyen de ne jamais être seul face au pouvoir ni sans recours face à l’injustice. Il traduit, dans les institutions, l’idée profondément humaine de la dignité de chacun. La presse, tout comme la justice, participe pleinement à la défense et à la vitalité de cette liberté fondamentale.

Presse et justice

 

Dominique Verdiel, après avoir présenté son groupe de presse, a ensuite pris la parole pour évoquer les liens étroits entre la justice administrative et la presse. Il a rappelé que les médias, tout comme la justice, participent à la garantie de l’État de droit en assurant la transparence de l’action publique et en contribuant à l’information des citoyens. Par leur rôle de relais, d’analyse et parfois de contre-pouvoir, ils favorisent la compréhension des décisions de justice et renforcent la confiance du public dans les institutions. Cette complémentarité entre le juge et le journaliste repose sur un même objectif : garantir une société éclairée, fondée sur la vérité, la responsabilité et le respect des libertés fondamentales.

 

 

Images : photos prises par Erich Zann et Romain Besson.