Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience solennelle à l'Hôtel des Troupes de Montagne. Le président Jean-Paul Wyss a présenté un bilan d'activité positif, avec une augmentation de 14 % des nouveaux dossiers et une hausse de 7% du nombre de décisions rendues par rapport à l’année précédente. Le général Catar, invité d'honneur, a évoqué l'implication de ses troupes lors des jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience solennelle à l'Hôtel des Troupes de Montagne, un cadre magnifique qui a accueilli dignitaires et personnalités locales. Cette cérémonie a été marquée par le discours du président du tribunal, Jean-Paul WYSS, qui a souligné les réalisations et les défis rencontrés par cette juridiction ainsi que celui du Général CATAR, commandant les troupes de montagne, invité d’honneur, revenant sur l’implication de la brigade lors des jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Un bilan exceptionnel
Le président WYSS a d’abord présenté un bilan d’activité remarquable pour l'année 2024. Le tribunal a enregistré une augmentation significative de 14 % du nombre de nouveaux dossiers. Les procédures d’urgence ont ainsi augmenté de 69, 7 %, passant de 1062 à 1 802, ce qui est bien sûr colossal. Cette augmentation est largement due au contentieux des étrangers qui passe en année glissante de 2 706 requêtes à 3 460 requêtes, mais pas seulement puisque les référés « mesures utiles » (permettant au juge de mettre fin ou prévenir des situations urgentes) » et les référés « libertés » (visant également à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale) ont affiché des augmentations spectaculaires de 539,4 % et 1121,4 % respectivement .
Réponse aux défis
Malgré cette charge de travail accrue, le tribunal a démontré sa capacité d’adaptation. Les délais de jugement se sont stabilisés autour d'un an et un mois, avec une augmentation de plus de 7 % du nombre de décisions rendues par rapport à l’année précédente. Cela témoigne d'un engagement fort envers la justice rapide et efficace.
Gestion des dossiers anciens
Le tribunal continue cependant de faire face à un stock important de dossiers anciens, notamment en matière d’urbanisme, où les délais de jugement peuvent atteindre plus de deux ans et sept mois. Pour y remédier, une réorganisation interne a été mise en place, avec la transformation d'une chambre fiscale en chambre d'urbanisme, permettant de consacrer quatre chambres à ce domaine essentiel.
L’importance de l’exécution des décisions
Un autre point crucial abordé par le président est celui de l’exécution des décisions judiciaires. Il a insisté sur l’obligation pour l’administration de respecter les injonctions et les astreintes imposées par le tribunal. Le président a noté une augmentation des demandes d'exécution, particulièrement en matière de droit des étrangers, et a affirmé que le tribunal n’hésite pas à utiliser les pouvoirs conférés par la loi pour garantir l'exécution des décisions.
Projets pour 2025
Regardant vers l’avenir, le président a partagé plusieurs initiatives visant à améliorer la communication et l’accessibilité du tribunal. Parmi celles-ci, l’introduction de notices en "Français Facile à Lire et à Comprendre" (FALC) pour les décisions juridiques, afin d’aider les personnes vulnérables ou moins familières avec le jargon juridique. De plus, des points d’accès au droit seront établis à partir de 2025, en particulier dans les domaines des contentieux sociaux et des étrangers.