• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Grenoble - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Grenoble - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Grenoble
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
      • Histoire de l'hôtel Nicollet et de l'hôtel Rallet
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
    Jurisprudence du tribunal
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours / non-opposition
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Télérecours citoyens
  • → Urbanisme - Attestation de recours/non recours

Recherche :

Accès direct
Télérecours citoyens
  • → Urbanisme - Attestation de recours/non recours
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

  • Entre 1 à 3 ans (1)
  • Plus de 7 ans (1)
Passer les filtres pour arriver avant
2 Résultats
  • ALYODA : Le 2ème numéro de revue de jurisprudence 2017 intègre la jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble

    Jurisprudence
    22 mai 2017
  • Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne

    Jurisprudence
    30 mai 2023

Qui sommes-nous ?

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Grenoble
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Rechercher une décision

Publications

  • Rapports d'activité
  • Chiffres clés
  • Jurisprudence du tribunal

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Horaires

Heures d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00

Suivez le tribunal administratif

  • linkedin
  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles