Le tribunal administratif recrute ...
Le tribunal administratif recrute 3 postes d’adjoint greffier
2e édition des après-midis du tribunal administratif de Grenoble - Les 70 ans du tribunal administratif de Grenoble
Cette manifestation, qui a été conçue comme un lieu d’échange entre la juridiction, l’ordre des avocats et l’université, aura lieu le 1er décembre ...
TAG, 5e Chambre, 17 octobre 2023, Préfet de l’Isère, n°2104873
Le tribunal administratif de Grenoble annule l’arrêté du maire de Grenoble du 22 février 2021 reglementant l’usage des produits phytopharmaceutiqu ...
TAG, Juge des référés, 21 octobre 2023, Association France Palestine Solidarité, n°2306794
Par une ordonnance du 21 octobre 2023, le juge des référés du TAG a décidé de suspendre l’éxecution de l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le p ...
Formation sur la médiation en contentieux administratif
Le 5 octobre, Mathieu Heintz a mené une formation avec la commission droit public d'Annecy sur la médiation administrative, mettant en avant son r ...
Participation du Tribunal administratif de la Nuit du Droit
Le Tribunal Administratif de Grenoble a participé à la Nuit du Droit dans la nouvelle Galerie des Amphithéâtres de l'Université de Grenoble-Alpes. ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La charte de déontologie des membres de la juridiction administrative est désormais en ligne sur ce site Internet.
1ères rencontres du droit public du tribunal administratif de Grenoble autour du thème "Le droit public et l'eau"
Les premières rencontres du droit public, organisées par le tribunal administratif avec la collaboration du barreau et de la faculté de droit, ont ...
Plein succès des journées du patrimoine
Le tribunal administratif de Grenoble a participé cette année aux journées du patrimoine pour faire découvrir les hôtels de Nicollet et de Roray d ...
Audience d’installation de 8 nouveaux magistrats
Le 8 septembre 2023, le Président WYSS, accompagné des vice-présidents, a installé 8 nouveaux magistrats, dont 2 vice-présidents, au tribunal admi ...
Remise de l'annuaire des experts 2023
Le tribunal administratif de Grenoble a reçu le 6 septembre le président Ernoult, président de la compagnie des experts de Grenoble, accompagné de ...
Fermeture de la Sambuy – Le tribunal administratif rejette le référé suspension
La station de la Sambuy a été créée au début des années 1960 sur le territoire de la commune de Faverges-Seythenex avec un domaine skiable située ...
Rejet du référé suspension contre l’ascenseur valléen de Saint-Gervais-les-Bains
Située dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie, la commune de Saint-Gervais-les-Bains est constituée de plusieurs hameaux situés entre la plaine ...
Meublés touristiques, l’encadrement trop restrictif du Grand Annecy
Confrontée à une forte croissance du parc de meublés touristiques, l’Agglomération du Grand Annecy a souhaité en réguler le développement en plafo ...
Visite du barreau de Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble a accueilli le 6 juillet 2023 le bâtonnier du barreau de Grenoble, Me Balestas et Me Fiat, présidente de la ...
Manifestation du 5 juillet 2023 : le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de détruire des enregistrements illégalement recueillis par drone
Le juge du référé-liberté de Grenoble a été saisi le 6 juillet d’une requête demandant que le tribunal ordonne au préfet de l’Isère de mettre sous ...
Loi Rist : Encadrement de la rémunération des médecins remplaçants
Le juge administratif ne peut contraindre un praticien contractuel à travailler aux nouvelles conditions de rémunération fixées par la loi.
Visite d'une délégation de maires de l'Isère au tribunal administratif
Le 16 juin 2023, le tribunal a accueilli une délégation d’une trentaine de maires de l’Isère dirigées par le président Daniel Vitte, président de ...
Manifestations des 16 et 17 juin 2023, « la montagne se soulève »
La juge des référés rejette la demande de suspension de l’interdiction de manifester.
Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Maurienne.
Ce SCoT concernait 53 communes regroupées en 7 communautés de communes. La cinquième chambre a retenu : - une insuffisance de l'étude environneme ...
Schéma de cohérence territoriale du pays de Maurienne et projet de développement de zones de montagne
TA Grenoble – N° 2002427 – association Valloire Nature et Avenir (VNEA), association France Nature Environnement Rhône-Alpes (FNE-AURA), associati ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés »
Rejet du recours en référé-suspension formé par les élus du groupe « Nouvel air, socialistes et apparentés » au conseil municipal de Grenoble cont ...
Annulation de la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive.
Le tribunal a jugé que la délibération du conseil d’administration de l’université du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langue ...
Bilan annuel 2022
Si le contentieux des étrangers demeure en nombre le plus important avec 33,9 % des recours enregistrés, le tribunal est remarquable par l’importa ...
Vendredi 31 mars 2023 - accueil étudiants ETUJURIS
Le 31 mars 2023, le Président WYSS a accueilli en salle d'audience, une vingtaine d'étudiants en droit (de licence à Master 2), membres de l'assoc ...
Suspension de la décision d'apposer une banderole sur un mur de la mairie de Grenoble
La requérante a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du maire de Grenoble d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville ...
Rencontre avec la presse
Le tribunal administratif a accueilli le 7 février 2023 les principaux médias locaux (Le Dauphiné Libéré, L’Essor, Les Affiches et France Bleue Is ...
Rejet de deux demandes de suspension de décisions du préfet de l'Isère
M. A demandait au juge des référés de suspendre le refus du préfet de l'Isère de mettre fin aux autorisations de déversements d’effluents pollués ...
