Actualités

Point justice – Permanences gratuites en droit des étrangers et pour les contentieux sociaux

Permanences gratuites d’avocats Droit des étrangers et contentieux sociaux

Retour sur l’après-midi dédié aux femmes de la justice administrative

Le vendredi 28 mars 2025, le Tribunal Administratif de Grenoble a organisé un après-midi d’échanges et de réflexion consacré aux femmes de la just ...

Le tribunal administratif suspend l’obligation faites aux étrangers de passer par un téléservice pour certaines demandes de documents de séjour

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par plusieurs associations, a suspendu l’obligation faite aux étrangers d’effectu ...

Les Après-midis du Tribunal Administratif de Grenoble : Les Femmes de la justice administrative

La place des femmes dans la justice administrative est un enjeu majeur qui mérite réflexion et échanges. Le tribunal administratif de Grenoble, en ...

Vernissage de l’exposition consacrée aux pionnières de la juridiction administrative

Depuis le 7 mars 2025, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le tribunal administratif de Grenoble accueille l’expositi ...

Suspension des autorisations spéciales d’absence dites « 2ème parent », « congé menstruel » et « congé interruption de grossesse »

La juge des référés a été saisie par la préfète de l’Isère d’une demande de suspension de deux délibérations émanant des conseils municipal et mét ...

Le droit à l’information au cœur des « Après-midis du tribunal administratif»

Le tribunal administratif de Grenoble poursuit son cycle de conférences « Les après-midis du tribunal administratif » avec une nouvelle édition co ...

Suspension de la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin sur l'organisation d'un referendum local – communiqué rectificatif

Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu la délibération du conseil municipal de Talloires-Montmin visant à organiser ...

Le tribunal administratif de Grenoble rejoint le réseau des points justice de l'Isère

Dans un souci constant d'amélioration de l'accès au droit pour tous, le tribunal administratif de Grenoble franchit une nouvelle étape en intégran ...

Découverte des métiers de la justice administrative : le Tribunal administratif de Grenoble au forum des métiers de la Faculté de Droit

Le Tribunal administratif de Grenoble a participé au forum des métiers de la Faculté de Droit de l’UGA pour faire découvrir aux étudiants les prof ...

La mise en œuvre par la commune de Moirans du logiciel « Briefcam » censurée par le tribunal

Le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans d’utiliser le logiciel « Briefcam » d’analyse algorithmique des images de vi ...

Le tribunal administratif de Grenoble s'engage pour une justice plus accessible

Afin de rendre le droit plus accessible, le tribunal administratif de Grenoble expérimente une nouvelle communication inspirée du Français Facile ...

Bourg-Saint-Maurice, le tribunal administratif annule la délibération fixant des tarifs spécifiques de forfaits de ski pour les « gens du pays »

Le tribunal administratif de Grenoble est une juridiction enracinée dans un territoire marqué par ses paysages alpins et ses stations de ski emblé ...

Sensibilisation aux risques sismiques : invitation du laboratoire ISTerre au tribunal administratif de Grenoble

Le 20 janvier 2025, Philippe Guéguen, directeur de recherche au laboratoire ISTerre, a délivré aux magistrats et aides à la décision du TA Grenobl ...

Duoday 2024 : Mme Koffi découvre les rouages du Tribunal administratif de Grenoble

Dans le cadre du Duoday, initiative nationale dédiée à l’insertion des personnes en situation de handicap, le Tribunal administratif de Grenoble a ...

Suspension des interdictions préfectorales concernant deux manifestations prévues à Romans-sur-Isère

Le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté préfectoral interdisant deux manifestations prévues le 30 novembre 2 ...

Retour sur la 4e conférence du cycle "Les après-midis du tribunal administratif"

Le Tribunal administratif de Grenoble a accueilli plus de 250 participants lors de sa quatrième conférence, dédiée aux modes de gestion des servic ...

Visite du vice-président du Conseil d'État et de sa délégation au tribunal administratif de Grenoble

Le 18 novembre 2024, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les personnels du tribunal administratif de Grenoble da ...

Les « après-midis du TA » reprennent – Les modes de gestion du service public

Le tribunal administratif de Grenoble organise la quatrième édition de son cycle de conférence « Les après-midi du tribunal administratif », cette ...

Audience solennelle du tribunal administratif de Grenoble : Un regard sur l'année écoulée

Le 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience solennelle à l'Hôtel des Troupes de Montagne. Le président Jean-Paul ...

Participation du tribunal administratif à la Nuit du droit 2024

Le Tribunal Administratif de Grenoble a participé à la Nuit du Droit 2024, offrant au public une découverte immersive de la juridiction administra ...

Principe de neutralité religieuse et élus locaux

Le tribunal annule des dispositions d’un règlement intérieur d’un conseil municipal qui interdisent, de manière générale, aux élus locaux de porte ...

Nuit du droit 2024 – Le grand Quiz du TA

Le tribunal administratif de Grenoble organise un quiz à destination des étudiants de la Faculté de Droit, tous niveaux confondus, de Licence 1 à ...

Cérémonie d’installation de 4 nouveaux magistrats au tribunal administratif de Grenoble et d’une Vice-Présidente

Vendredi 6 septembre 2024, le Président WYSS, en présence de vice-présidents du tribunal, a procédé à l’installation de quatre nouveaux magistrats ...

Nouvelle banque d'accueil

Depuis le 12 août 2024, l’accueil du tribunal administratif a été réaménagé dans le cadre d’une première tranche de travaux qui se poursuivra par ...

Mise en conformité des structures d’hébergement d’urgences

Le tribunal administratif de Grenoble rejette la requête de l’association droit au logement 38 visant à ce que la décision du 8 février 2023 refus ...

Troisième édition des après-midi du tribunal administratif consacrée à la liberté vestimentaire

Le 9 avril 2024 s’est tenu à la maison des avocats à Grenoble la troisième édition des « après-midis du tribunal » consacrée cette fois à la liber ...

Conférence de Mme LUONG

Conférence de Mme LUONG sur le système juridictionnel vietnamien

Discussions autour du contrôle juridique des politiques publiques environnementales

A l’occasion du colloque consacré au contrôle juridique des politiques publiques environnementales le vendredi 5 avril 2024 à l’Université Grenobl ...

Rénovation estivale du refuge du Goûter

Le juge des référés suspend les décisions interdisant, entre le 15 mai et le 30 septembre, la réalisation de travaux de rénovation du refuge – les ...