Demande d'annulation d'une décision prise par le préfet de l'Isère refusant d'admettre provisoirement au séjour et placer sa demande d'asile en procédure prioritaire
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 6 mars 2014,M. L., représenté par MeMarcel, demande au tr...
Rejet des requêtes demandant à l'annulation du permis de construire modificatif pour la réalisation d'un parc de 5 éoliennes
Vu 1° la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 sous le n° 1200255, présentée pour l'association PIED (protecti...
Agriculture - annulation de décisions Certipaq - 1503366
contrôle par le juge d’une sanction de suspension d’une habilitation relative à l’appellation d’origine contrôlée « AOC reblochon de Savoie » infl ...
Annulation la décision du 29 mars 2012 a refusé l'abondement de son plan d'épargne retraite au titre des années 2008 et 2009
Vu la procédure suivante:Dans sa requête enregistrée le 26 mars 2013, M. B, représenté par Me Bellandier, demande...
Demande d'annulation de la page 73 du document d’orientation et d’objectif annexé à la délibération du 26 février 2014, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux par le syndicat mixte de cohérence territoriale du 23 juin 2014
Vu la procédure suivante:I° Par une requête n° 1405047 enregistrée le 19 août 2014, l’association pour la p...
Annulation de la décision appliquée en 2013 planifiant par quinzaine la prise des journées de récupération compensant le temps de travail hebdomadaire
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire en réplique enregistrés le 20 novembre 2013 et le 14 mai ...
Condamnation de l'hôpital suite au décès engageant sa responsabilité
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2013 et le 16 octobre 2015, Cosnsort S ...
Annulation d'un arrêté d'OQTF parent d'enfant français mineur résidant en France
Vu la procédure suivante:Dans sa requête enregistrée le 7 août 2015, Mme N., représentée par MeBlanc, deman...
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratifLa justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'&...
Rencontre de droit public du Tribunal - 22 Octobre 2015 -
« Plus de 170 personnes étaient présentes dans le grand amphithéâtre du département GEA de l’université Grenoble-Alpes, pour assister et réagir au ...
Condamnation de l'Etat en réparation du préjudice causé par la minoration des dotations de compensation au titre des années 2012,2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire enregistré le 26 décembre 2014 et le 4 mai 2015, la commun...
Fonction publique - Hôpitaux - N°1306832
Annulation de la décision du CHU de Grenoble instaurant un régime horaire dérogatoire dans les salles opératoires.
Annulation des actes de passation de marché pour fourniture et acheminement d'électricité
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 7 octobre 2015 et le 22 octobre 2015, la soci&ea...
Urbanisme - PLU - N°1304832
Rejet du recours formé contre le plan local d'urbanisme de la commune de Nernier
Environnement - Center Parcs - N°1406678
Annulation de l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la « loi sur ...
Les jugements de l'audience du 2 juillet 2015.
Demande le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Vu, 1°, sous le n° 1302308, la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour la société AFA, ...
Référé Esmonin
Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’exp ...
Demande la réduction de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M.Antoine X, par la SELARL Lexan avocats; M.X demande au tri...
Demande la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu pour l'année 2011
Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 17 janvier 2013, présentée par M. et Mme David X;Les requéran...
Demande l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de la Drôme autorisant l'installation d'un lieu de stockage et d'usine d'aliments pour volailles
Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012, présentée par Me Champauzac, pour M.Robert X et MmeLaurence X, qui dem...
Demande d'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Piégros La Clastre a approuvé la révision de son PLU
Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. et Mme X, par Me Delhomme;M. et MmeX demandent au tribu...
Demande de condamnation du centre hospitalier d'Annecy Genevois par la C.P.A.M. de la Haute-Savoie
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie,...
Demande que l'Etat lui concède une pension de retraite majorée de la bonification pour enfant
Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2010, présentée pour M. Alain X, par Me Madignier;M. X demande au Tribunal:1&d...
Demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet lui a refusé sa régularisation, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai...
Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2014, présentée pour Mme X, par Me Huard ;Mme X demande au Tribunal:1&de...
Demande la condamnation de la commune de Grenoble à lui verser des indemnités au titre de la protection focntionnelle et d'une perte de salaire
Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2013 présentée pour M. X, par la SCP Desilets RobbeRoquel ; M. X demande au Tr...
Demande d'annulation du marché public de la Clusaz pour la télévision numérique
Vu la requête enregistrée le 6 février 2012 présentée pour la société française d’&eac...
Demande de suppression de zone H sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour la Fédération autonome généra...
Demande de décharge des cotisations suplémentaires d'impôts sur les sociétés pour les années 2006, 2007 et 2008
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2012, présentée pour la société Poulat Viallet Immobilier, par ...
Demande de condamnation de l'Etat pour question préjudicielle sur la conformité du droit français en matière de bonification pour enfant
Vu l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au ...
