Annulation de la décision du président du conseil général de l'Isère refusant d'accorder le RSA
Par une requête enregistrée le 8 mai 2015, Mme Pascale G., représentée par Me Mladenova-Maurice, demande au tribunal:1&d...
Annulation de la décision modifiant son allocation d'aide au retour à l'emploi
-
Annulation des titres exécutoires concernant le décompte de résiliation d'un marché de peinture
Vu la procédure suivante:I - Dans sa requête enregistrée le 15 mars 2013 sous le n° 1301434 et son mémoire enregistr...
Condamnation de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) au paiement des travaux de construction de logements à Montmélian
Vu la procédure suivante:I. Dans sa requête enregistrée le 25 juillet 2013 sous le n° 1304193 et son mémoire enregis...
Annulation d'un arrêté d'OQTF en tant qu'il désigne le pays de destination
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M. Z., représenté par MeDjinderedjian,de...
Demande d'annulation de l'arrêté délivrant un permis d'amènager
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 14 novembre 2013 et un mémoire du 9 décembre 2015, M.A. L...
Demande d'annulation de la délibération du 4 mai 2012 par laquelle le conseil municipal de Voglans a approuvé le choix de MM.C en qualité de délégataires du commerce multiservices "la française"
Vu la procédure suivante:Dans leur requête et leur mémoire enregistrés le 24 septembre 2012 et le 22 juin 2015, M. X, M...
Demande d'indemnisation suite à un licenciement par le centre hospitalier de Chambéry
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 11 septembre 2013 et le 26 mai 2014,M. Renny Ngo ...
Condamnation d'un centre hospitalier au paiement de solde du marché
Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 27 décembre 2013 et le 2 juillet 2014, la société Poralu SAS...
Suspension de fermeture provisoire d'établissement
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2015, Mme S. et la société Bosna Market dont elle est la gérant...
Demande d'annulation de l'arrêté pris par la commune de Saint Egrève accordant un permis de construire à la société Gogedim
Vu la procédure suivante:I-, Par une requête enregistrée le 4 juillet 2012 sous le n°1203563, et des mémoires enregi...
Demande d'annulation d'une décision prise par le préfet de l'Isère refusant d'admettre provisoirement au séjour et placer sa demande d'asile en procédure prioritaire
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 6 mars 2014,M. L., représenté par MeMarcel, demande au tr...
Rejet des requêtes demandant à l'annulation du permis de construire modificatif pour la réalisation d'un parc de 5 éoliennes
Vu 1° la requête, enregistrée le 13 janvier 2012 sous le n° 1200255, présentée pour l'association PIED (protecti...
Agriculture - annulation de décisions Certipaq - 1503366
contrôle par le juge d’une sanction de suspension d’une habilitation relative à l’appellation d’origine contrôlée « AOC reblochon de Savoie » infl ...
Annulation la décision du 29 mars 2012 a refusé l'abondement de son plan d'épargne retraite au titre des années 2008 et 2009
Vu la procédure suivante:Dans sa requête enregistrée le 26 mars 2013, M. B, représenté par Me Bellandier, demande...
Demande d'annulation de la page 73 du document d’orientation et d’objectif annexé à la délibération du 26 février 2014, ensemble la décision expresse de rejet de son recours gracieux par le syndicat mixte de cohérence territoriale du 23 juin 2014
Vu la procédure suivante:I° Par une requête n° 1405047 enregistrée le 19 août 2014, l’association pour la p...
Annulation de la décision appliquée en 2013 planifiant par quinzaine la prise des journées de récupération compensant le temps de travail hebdomadaire
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire en réplique enregistrés le 20 novembre 2013 et le 14 mai ...
Condamnation de l'hôpital suite au décès engageant sa responsabilité
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 octobre 2013 et le 16 octobre 2015, Cosnsort S ...
Annulation d'un arrêté d'OQTF parent d'enfant français mineur résidant en France
Vu la procédure suivante:Dans sa requête enregistrée le 7 août 2015, Mme N., représentée par MeBlanc, deman...
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratif en Vidéo
Le citoyen, les pouvoirs publics & le juge administratifLa justice administrative tranche les litiges qui impliquent une personne publique (l'&...
Rencontre de droit public du Tribunal - 22 Octobre 2015 -
« Plus de 170 personnes étaient présentes dans le grand amphithéâtre du département GEA de l’université Grenoble-Alpes, pour assister et réagir au ...
Condamnation de l'Etat en réparation du préjudice causé par la minoration des dotations de compensation au titre des années 2012,2013 et 2014 du produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Vu la procédure suivante:Par une requête et un mémoire enregistré le 26 décembre 2014 et le 4 mai 2015, la commun...
Fonction publique - Hôpitaux - N°1306832
Annulation de la décision du CHU de Grenoble instaurant un régime horaire dérogatoire dans les salles opératoires.
Annulation des actes de passation de marché pour fourniture et acheminement d'électricité
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 7 octobre 2015 et le 22 octobre 2015, la soci&ea...
Urbanisme - PLU - N°1304832
Rejet du recours formé contre le plan local d'urbanisme de la commune de Nernier
Environnement - Center Parcs - N°1406678
Annulation de l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la « loi sur ...
Les jugements de l'audience du 2 juillet 2015.
Demande le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Vu, 1°, sous le n° 1302308, la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour la société AFA, ...
Référé Esmonin
Le maire de Grenoble a saisi le 22 juin dernier le tribunal administratif de Grenoble d'une demande en référé tendant à ce que soit ordonnée l’exp ...
Demande la réduction de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M.Antoine X, par la SELARL Lexan avocats; M.X demande au tri...
