Jugement du 12 juin 2018 N°1701869 (...) - Société Sun alpes Limited et autres - C+
12 juin 2018 : le tribunal valide le plan local d'urbanisme de Courchevel approuvé le 31 janvier 2017.
Jugement du 24 mai 2018 N°1701663 - Préfet de l'Isère
Illégalité de la procédure d’interpellation et de votation citoyenne instaurée à Grenoble.Le préfet de l’Isère a demandé au tribunal administratif ...
Jugement du 26 mars 2018 n° 1600360 - Société Intérimax International - C+
Droit du travail - Travailleurs détachésEn qualifiant de décision faisant grief et en admettant, par suite, la recevabilité d'un recours pour excè ...
Jugement du 20 mars 2018 n° 1701237 - Permis de construire Grenoble Habitat
Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré à la société Grenoble Habitat pour la construction de ...
Colloque régional de l'Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) le vendredi 16 mars 2018
Le Tribunal administratif de Grenoble en association avec la Faculté de Droit Université Savoie Mont-Blanc et l'AFAC organisent un colloque sur le ...
4ème rencontre de droit public le 8 février 2018 sur le thème : "Les enjeux des services publics locaux"
Le Tribunal organise la 4ème rencontre de droit public qui aura lieu le jeudi 8 février 2018, de 13h30 à 17h30 au grand amphithéâtre du départemen ...
Jugement du 16 Novembre 2017 n° 1501371- Etoile du Vercors (Lactalis)
Le tribunal administratif a été saisi du recours de la société Etoile du Vercors contre la décision du maire de la commune de Saint-Just-de-Claix ...
Pas de motoneiges aux Menuires et à Val-Thorens
Le tribunal administratif annule à la demande de la FRAPNA l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Belleville autorisant l'aménagement de circuits po ...
Le juge des référés suspend l'exécution de l'arrêté du maire de Grenoble interdisant le spectacle de Dieudonné
> Lire la décision 1705574
Annulation du plan local d'urbanisme de la commune d'Huez
Saisi de recours, émanant de la FRAPNA et de six autres requérants, dirigés contre le plan local d'urbanisme de la commune d'Huez, le Tribunal adm ...
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
La justice administrative met fin à la décision du département de l’Isère de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif que ...
Ordonnance du 29 août 2017 - Le référé suspension et le bien-être animal
Le tribunal administratif a été saisi, dans le cadre d'un référé suspension, d'un recours formé par une association qui s'inquiétait du sort d'un ...
Le tribunal rejette 19 recours dirigés contre la déclaration d’utilité publique du projet de gazoduc Eridan entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).
> Extrait du jugement
Jugement du 27 juin 2017 n° 1606341-1700643 – Centre des congrès d’Annecy - Le tribunal annule les arrêtés des 12 et 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d’utilité publique le projet.
Le tribunal a constaté que la presqu’île d’Albigny où est prévue l’implantation du futur centre des congrès constitue un espace proche du rivage ...
Ordonnance du 23 juin 2017 n°1703345 - le juge des référés rejette la demande de l'association Grenoble à cœur.
> Lire la décision 1703345
ALYODA : Le 2ème numéro de revue de jurisprudence 2017 intègre la jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble
ALYODA, l'Association LYOnnaise de droit administratif s’affirme en 2017, comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridi...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
Ordonnance du 27 avril 2017 n° 1702149 – Le juge des référés rejette la demande d’expulsion des occupants de l’espace Valmy présentées par la ville de Grenoble.
Le juge des référés rejette la demande d’expulsion de la centaine de personnes installée sur cet espace public de la ville de Grenoble. S’il estim ...
Ordonnance du 21 avril 2017, n° 1701971 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble
Le juge des référés rejette une nouvelle demande de suspension d’exécution de la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole ...
Ordonnances du 2 mars 2017, n° 1700831 et 1700833 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble
Le juge des référés rejette les demandes de suspension d’exécution de deux délibérations du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 3 ...
La campagne d'adhésion à ALYODA est lancée !
L’association ALYODA a besoin de votre contribution financière pour organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit public.La ...
ALYODA : nouvelles ambitions 2017 avec les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble
ALYODA diffuse désormais outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, mais aussi celle du tribunal administratif de ...
Jugement du 14 février 2017, n° 1603667 - Tarifs stationnement résident Grenoble
Le tribunal annule la délibération du conseil municipal de Grenoble instituant des tarifs de stationnement résident fondés sur le quotient familia ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Grenoble
M. Denis Besle a pris ses fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble le 19 décembre 2016. Il remplace Mme Brigitte Vidard, nommé ...
DUP – Centre des congrès Annecy - N°1606342
Le juge des référés suspend la déclaration d'utilité publique du centre de congrès d'Annecy en retenant l'existence d'un doute sérieux sur l'utili ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Annulation de la décision prise par le CHU de Grenoble modifiant les heures de service
Vu la procédure suivante:Par requête et mémoires, enregistrés le 20 juin 2013, le 10 juin 2015 et le 28 août 2015,...
Décharge des cotisations suplémentaires d'impôt sur les sociétés
Vu la procédure suivante:Par une requête, enregistrée le 29 avril 2013, la SARL Newtree, représentée par Me Juan,...
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État au tribunal le 12 septembre
