Ordonnance du 23 juin 2017 n°1703345 - le juge des référés rejette la demande de l'association Grenoble à cœur.
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ALYODA : Le 2ème numéro de revue de jurisprudence 2017 intègre la jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble
ALYODA, l'Association LYOnnaise de droit administratif s’affirme en 2017, comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridi...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
Ordonnance du 27 avril 2017 n° 1702149 – Le juge des référés rejette la demande d’expulsion des occupants de l’espace Valmy présentées par la ville de Grenoble.
Le juge des référés rejette la demande d’expulsion de la centaine de personnes installée sur cet espace public de la ville de Grenoble. S’il estim ...
Ordonnance du 21 avril 2017, n° 1701971 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble
Le juge des référés rejette une nouvelle demande de suspension d’exécution de la délibération du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole ...
Ordonnances du 2 mars 2017, n° 1700831 et 1700833 - Projet urbain Cœurs de villes, cœurs de métropole/Grenoble
Le juge des référés rejette les demandes de suspension d’exécution de deux délibérations du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 3 ...
La campagne d'adhésion à ALYODA est lancée !
L’association ALYODA a besoin de votre contribution financière pour organiser des manifestations scientifiques dans le domaine du droit public.La ...
ALYODA : nouvelles ambitions 2017 avec les tribunaux administratifs de Lyon et Grenoble
ALYODA diffuse désormais outre la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, mais aussi celle du tribunal administratif de ...
Jugement du 14 février 2017, n° 1603667 - Tarifs stationnement résident Grenoble
Le tribunal annule la délibération du conseil municipal de Grenoble instituant des tarifs de stationnement résident fondés sur le quotient familia ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Grenoble
M. Denis Besle a pris ses fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble le 19 décembre 2016. Il remplace Mme Brigitte Vidard, nommé ...
DUP – Centre des congrès Annecy - N°1606342
Le juge des référés suspend la déclaration d'utilité publique du centre de congrès d'Annecy en retenant l'existence d'un doute sérieux sur l'utili ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Annulation de la décision prise par le CHU de Grenoble modifiant les heures de service
Vu la procédure suivante:Par requête et mémoires, enregistrés le 20 juin 2013, le 10 juin 2015 et le 28 août 2015,...
Décharge des cotisations suplémentaires d'impôt sur les sociétés
Vu la procédure suivante:Par une requête, enregistrée le 29 avril 2013, la SARL Newtree, représentée par Me Juan,...
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État au tribunal le 12 septembre
Jugement du 13 juillet 2016, n° 1300206
Saisi de conclusions dirigées contre un plan local d'urbanisme, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté qu...
Jugement du 12 juillet 2016, n° 1306106
Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par une association agréée pour la défense des consommateurs, d’une action ...
Jugement 30 juin 2016, n° 1301441
L’assureur d’un bâtiment en travaux où s’était déclaré un incendie demandait la condamnation du...
L'activité du tribunal
La poursuite de la réduction des délais de jugement dans un contexte de fortes entrées.
Jugements cités par le Conseil d'Etat dans son rapport annuel 2015
- Environnement - Center Parcs - jugement du 16 juillet 2015- Fonction publique - Hôpitaux - jugement du 27 octobre 2015
Demande d'indemnités et intérêts suite à l'arrêt de l'accueil de 2 enfants en tant qu'assistante familiale par le département de la Drôme
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 20 mai 2015 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2015,...
Annulation d'un arrêté délivrant un permis de construire portant création d'un escalier extérieur et d'une terrasse
Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 19 novembre 2013 et des mémoires enregistrés les 20 f&ea...
Annulation d'une décision de refus de délivrance d'une carte de résident longue durée
Vu la procédure suivante:Dans sa requête et son mémoire enregistrés le 19 mars 2013 et le 30 août 2013, Mme K, rep...
Annulation de la décision du président du conseil général de l'Isère refusant d'accorder le RSA
Par une requête enregistrée le 8 mai 2015, Mme Pascale G., représentée par Me Mladenova-Maurice, demande au tribunal:1&d...
Annulation de la décision modifiant son allocation d'aide au retour à l'emploi
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Annulation des titres exécutoires concernant le décompte de résiliation d'un marché de peinture
Vu la procédure suivante:I - Dans sa requête enregistrée le 15 mars 2013 sous le n° 1301434 et son mémoire enregistr...
Condamnation de l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) au paiement des travaux de construction de logements à Montmélian
Vu la procédure suivante:I. Dans sa requête enregistrée le 25 juillet 2013 sous le n° 1304193 et son mémoire enregis...
Annulation d'un arrêté d'OQTF en tant qu'il désigne le pays de destination
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015, M. Z., représenté par MeDjinderedjian,de...
Demande d'annulation de l'arrêté délivrant un permis d'amènager
Vu la procédure suivante:Par une requête enregistrée le 14 novembre 2013 et un mémoire du 9 décembre 2015, M.A. L...
