Demande de décharge des cotisations suplémentaires d'impôts sur les sociétés pour les années 2006, 2007 et 2008
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2012, présentée pour la société Poulat Viallet Immobilier, par ...
Demande de condamnation de l'Etat pour question préjudicielle sur la conformité du droit français en matière de bonification pour enfant
Vu l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au ...
Demande l'annulation du SCot jusqu'en 2030 sur la région urbaine de Grenoble
Vu la requête, enregistrée le 21 février 2013, présentée pour la Communauté de communes de la Bourne &agra...
Décharge des rappels de T.V.A. pour la micro-kinésithérapie
Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M.Philippe X, par MeBrunet-Fuchs, avocat; M.X dema...
Environnement - Center Parcs - Référé 1
Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autoris ...
Environnement - Center Parcs - Référé 2
En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces pro ...
Rejet de requêtes tendant à la décharge de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles
Vu I°), sous le n° 1201520, la requête, enregistrée le 14 mars 2012, présentée pour M.etMmeJean-Claude X, par Me...
Condamnation de la société EDF à verser une indemnité suite à des désagréments causés à une usine hydroélectrique
Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour la société Compagnie nationale du Rhô...
SMTC
Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la suspension de l’arrêté du préfet de l’I ...
Annulation de la suspension et du retrait d'un agrément d'assistante familiale
Vu I°) la requête enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 1202293, présentée pour Mme Nadia X, par la SCP F. Cev...
Décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et des pénalités au titre de l'année 2015 pour le département de la Drôme
Vu, I°), sous le n° 1103359, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2011 et 3 aoû...
Rejet de la requête présentée par le syndicat autonome des sapeurs pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de l'Isère
afin d'annuler les arrêtés pris par le préfet de l'Isère concernant le règlement opérationnel et la création d'unité territoriales des services d' ...
Condamnation de la commune de la Rochette à verser la somme de 150 000 euros pour résiliation d'un marché de matériel de reprographie
Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2012 présenté pour la société Locam S.A.S. dont le siège es...
Annulation de la décision du Conseil général de la Haute-Savoie refusant de prendre en charge les frais pour se rendre à l'IUT de Grenoble
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN° 1400769___________Mme M___________MmePermingeatRapporteur___________M. Vial-PaillerRapporteur public_______...
Annulation d'une décision prise par le président du conseil général de la Haute-Savoie concernant des frais de déplacement pour se rendre à l'IUT
Vu la requête enregistrée le 14 février 2014, présentée pour Mme Laurie X, par Me Fiat ;Mme X demande au Tribunal:...
Rejet de la demande de la décharge, avec les pénalités y afférentes, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont ils ont été déclarés redevables au titre de l’année 2007
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN° 1104117___________M. et Mme C___________M. MoyaRapporteur___________M. JournéRapporteur public______...
Annulation de l'arrêté du 31 décembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour et obligeant à quitter le territoire français pris par le Préfet de l'Isère
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLERÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Grenoble (3&egra...
Annulation de la délibération du 27 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal d’Annecy-le-Vieux a approuvé le plan local d’urbanisme
en tant seulement qu’elle a prévu le classement en zone UTL 1 et UTL 2 d’espaces proches du rivage, qu’elle n’a pas classé en espaces boisés class ...
Le contentieux des élections locales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble
Connaître le calendrier prévisionnel des audiences et des décisions
Annulation de la délibération du 16 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal de Manigod a approuvé le plan local d’urbanisme est annulée
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1201430 – 1201545 – 12015911201708 – 1203528 – 1203711 –1203712 – 120373...
Réduction d'impôts au titre des années 2003 et 2004
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1003243 ___________M. et Mme R.___________M.VillardRapporteur___________MmeHolzemRapporteur public___________...
Décharge de rappels de droits de taxe sur la valeur ajouté pour une association
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1003679___________ASSOCIATION DES COMMERCANT DE GRAND PLACE___________M. VillardRapporteur___________Mme...
Annulation de l'arrêté du 2 mai 2013 du préfet de l'Isère prenant une obligation de quitter le territoire français
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1305483___________M. X___________Mme PicotRapporteur___________M. JournéRapporteur public___________A...
Confirmation d'une décision prise par le directeur de la CPAM de la Savoie de résiliation temporaire d'exercice
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN° 1100851 1103087___________M.H___________M.GimenezPrésident rapporteur___________M. Journ&eac...
Annulation de la délibération concernant le SCOT de la communauté d'agglomération d'Annemasse
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1204811-1300848___________SOCIÉTÉ CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES SAVOYARDESSOCIÉTÉ...
Remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Remboursement de l'Etat à M. X de la somme de 11 278 euros au titre d'un crédit de T.V.A pour l'année 2009 et 8 902 euros pour...
Remboursement de taxes sur salaires
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN° 1102532___________SA Financière de l'Arve___________M. MoyaRapporteur___________M. Journ&eac...
Remboursement d'une somme au titre de la taxe sur la valeur ajoutée
Remboursement de l'Etat d'une somme de 590 euros au titre de la T.V.A. :TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1005499___________M. X___________Mme...
Annulation d'une décision d'obligation de quitter le territoire
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE GRENOBLEN°1305834___________Mme X___________Mme PaquetRapporteur___________M. MorelRapporteur public___________Aud...
